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LES MENTIONS LÉGALES POUVANT ÊTRE MODIFIÉES A TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS NOUS VOUS ENGAGEONS A LES CONSULTER RÉGULIÈREMENT.

1. IDENTIFICATION DU SITE
- Éditeur du Site : Mairie de Plaisance du Touch
- Directeur de la publication : Louis ESCOULA, Maire de Plaisance du Touch
- Webmestre : Isabelle LOUIS-DINEY
- Conception / Réalisation du site REM Informatique (Application RemNet)
- Fournisseur d’hébergement du Site : Internet FR
- Serveur situé à : Paris

2. INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives collectées sur le Site sont destinées à la Mairie de Plaisance du Touch
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 :
- vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
- Pour cela, il suffit d’en faire la demande par courrier postal à l’adresse suivante :
Mairie  rue Maubec 31830 Plaisance du Touch

3. COOKIES
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4. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
Ce site appartient et est exploité par la Mairie de Plaisance du Touch. Tous les éléments composant le Site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site http://www.plaisancedutouch.fr (ci-après "le Site"), sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à la Mairie de Plaisance du Touch ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l’intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d’altération).

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites dont la Mairie de Plaisance du Touch n’est pas l’éditeur. Vous êtes informé et vous acceptez que la Mairie de Plaisance du Touch n’est pas responsable de l’indisponibilité de tels sites et que la Mairie de Plaisance du Touch n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l’utilisation d’un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS
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Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.

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7. DISPONIBILITÉ DU SITE
Vous êtes informé que le Site de la Mairie de Plaisance du Touch est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, la Mairie de Plaisance du Touch pourra interrompre l’accès au site.Le site http://www.plaisancedutouch.fr est optimisé pour les versions des navigateurs Internet Explorer 5.5 et 6.

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le Site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse.