Approbation du Plan d’Exposition au Bruit
Par arrêté du 18 juin 2008, Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne a d’une part approuvé le nouveau tracé de la courbe de bruit (PEB 91) et d’autre part modifié les dispositions réglementaires d’Urbanisme applicables.
Cet arrêté est d’application immédiate et est directement opposable aux autorisations d’utiliser le sol, même si les documents d’urbanisme n’ont pas été modifiés ou révisés pour être mis en conformité.
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