Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d'urbanisme de niveau communal qui réglemente l'affectation et l'usage des sols et se décompose en différentes zones.

Ce document réglementaire évolue principalement de deux manières : la modification ou la révision. La délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2015 a approuvé la 4ème modification du PLU. Vous pouvez désormais consulter le règlement par zones mis à jour.

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5ème modification du Plan Local d’Urbanisme

Mise à disposition du public d'un dossier de concertation pendant toute la durée de la procédure

Par délibération n°17/167 du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2017, et par arrêté municipal n°AM/18/119 du 17 mai 2018, le Maire de Plaisance du Touch a décidé de lancer la cinquième procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme.

Cette modification a pour objectif de permettre une opération de renouvellement urbain du quartier nommé « IME Saint-Jean » en raison de la principale activité exercée à ce jour sur l’ilot foncier (Institut Médico-Educatif).

Il s’agit des emprises foncières situées au cœur de quatre voies du centre-ville plaisançois : rue des Fauvettes, avenue des Martinets, rue Maubec, et avenue des Pyrénées.

Avant ce projet de modification, l’ilot Saint Jean était d’ores et déjà identifié comme stratégique pour la commune, notamment à travers des emplacements réservés et une servitude de mixité sociale.

En effet, il était question de pouvoir maitriser l’évolution de ce site avec les objectifs suivants :

  • Garantir la mixité sociale par la réalisation de 35 logements sociaux au cœur de l’ilot
  • Garantir la réalisation d’équipements administratifs, socio-culturels, et de stationnement, renforçant ainsi le quartier sur cette thématique en lien avec le pôle de Monestié
  • Améliorer l’accessibilité du centre-ville, notamment en sécurisant les déplacements piétons et cycles

Le propriétaire de l’îlot IME Saint-Jean prévoit maintenant, sur la partie non bâtie (non utilisée par l’école), la vente à un opérateur pour l’accueil d’un projet d’habitat. 

La collectivité saisit cette opportunité stratégique pour le développement du centre-ville, afin de mettre en place un projet de renouvellement urbain de l’ensemble de l’ilot. Celui-ci s’inscrit dans la continuité des emplacements réservés et de la servitude de mixité sociale existants, puisque ces enjeux trouveront toujours une réponse dans le projet. De plus, il s’est dessiné progressivement, au fil de nombreux échanges entre l’Architecte des Bâtiments de France, et l’aménageur notamment, afin de conjuguer au mieux les attentes et besoins, et ce au regard des enjeux identifiés pour la commune. Les étapes de cette réflexion sont développées ci-après.

Initialement, l’opérateur a présenté un projet global d’habitat relativement dense, avec la totalité du bâti en R+2. Il était également prévu un équipement public au Nord-ouest, directement dans la continuité du pôle de Monestié. Cette première esquisse correspond au « plan projet n°1 » disponible en fin d’article.

Elle était très éloignée d’un projet urbain de renouvellement qualitatif et la ville n’y a pas donné de suite particulière, si ce n’est établir à minima une première série d’objectifs. Il a alors été question de revoir la densité de l’aménagement en cohérence avec les secteurs limitrophes de l’ilot :  densité plus importante à l’Ouest dans la continuité de l’espace Monestié, et plus modérée à l’Est dans l’esprit du bâti de la rue Maubec. Le réseau viaire devait aussi être travaillé pour s’inscrire dans le maillage rectiligne de la Bastide (notamment avec la continuité de la rue Paul Bernardot qui traverserait l’ilot). Enfin, un autre objectif a été de développer la place des espaces verts, notamment avec des cœurs d’ilot verts. Cette réflexion correspond au « plan projet n°2 » disponible en fin d’article, et élaboré par les services de la ville.

Il était également souhaité que les espaces verts puissent trouver une place plus importante, notamment par la matérialisation d’une « continuité verte » (zone non aedificandi) venant traverser l’ilot en diagonale, offrant un cône de visibilité depuis les terrasses plaisançoises (rue de la Hille) vers les berges du Touch. Cette continuité s’appuie par ailleurs sur le tracé d’une importante canalisation de transport des eaux pluviales.

L’opérateur ayant ensuite repensé son projet, il a saisi officiellement la ville d’une demande de modification du PLU, en octobre 2017. Cela a effectivement conduit la municipalité à s’orienter vers une modification du PLU afin d’encadrer le développement urbain du secteur, tout en permettant une concertation tout au long des réflexions liées à la genèse du projet. C’est ainsi qu’une première ébauche d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP, outil prévu par le code de l’urbanisme en vue de définir un programme d’aménagement) a été réalisée afin de représenter graphiquement les enjeux identifiés (cœurs d’ilot verts, trame viaire de type Bastide, percées visuelles, densité des bâtis adaptée selon les secteurs limitrophes). Ce travail a aussi permis d’étudier les connexions de l’ilot avec les rues existantes, dans l’esprit de la Bastide ancienne, avec un objectif d’améliorer l’accessibilité du centre-ville : élargissement des voies existantes afin de sécuriser l’ensemble des déplacements, en cohérence avec le PADD du PLU. Cela correspond au « plan projet n°3 » disponible en fin d’article.

La première ébauche d’OAP a conduit à la réalisation d’un nouveau plan d’aménagement par l’opérateur. Les objectifs développés précédemment ont été matérialisés de manière plus précise : mise en valeur paysagère (préservation de l’espace boisé existant, et percée visuelle dans la continuité de ce dernier vers Le Touch), déplacement de l’équipement public au Sud-est de l’ilot (en lien avec la préservation de l’espace boisé existant où était initialement situé cet équipement), réseau viaire de type Bastide (voie rectiligne traversant l’ilot d’Ouest en Est, et continuité Nord-Sud, dans le prolongement de la Rue Paul Bernadot), épannelage progressif des bâtis, décroissant d’ouest (quartier moderne de Monestié) en est (bâti ancien constitué de maisons de villes mitoyennes, à un étage). Cela correspond au « plan projet n°4 » disponible en fin d’article.

Les objets de la 5ème modification du PLU

  1. Intégration du projet de renouvellement urbain du site de l’IME Saint-Jean

La modification doit permettre la mise en place d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sur l’ilot concerné par le projet. Cela s’accompagne de la création d’un secteur spécifique dans le zonage du document graphique du règlement, ainsi que la suppression des emplacements réservés et de la servitude de mixité sociale pour permettre une adaptation au projet urbain avec une réflexion globale sur l’ilot. Enfin, le règlement écrit doit être modifié pour s’adapter au projet urbain.

Le projet, objet de la procédure de modification, est décrit dans le document « Notice explicative » disponible en fin d’article.

  1. Mise à jour du document du PLU

Cette procédure de modification est également une opportunité pour mettre à jour des points règlementaires, ne remettant pas en cause la structure du règlement ou l’économie générale du PLU. Cela prend notamment en compte l’ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret du 28 décembre 2015 relatifs au livre Ier du code de l’urbanisme.

La modification est aussi l’occasion de rectifier d’éventuelles erreurs matérielles présentes dans le PLU actuellement en vigueur (cf. document « Notice explicative » disponible en fin d’article). La liste des emplacements réservés (ER) est mise à jour avec la suppression d’un ER dont l’objectif a été réalisé (aménagement rue d’Anjou).

Le dossier de concertation, ainsi que le registre de consultation du public qui l’accompagne, sont mis à disposition à l’accueil de l’Hôtel de Ville, Rue Maubec, 31830 Plaisance du Touch, pendant toute la durée de la procédure, et ce jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

(Horaires habituels d’ouverture  http://www.plaisancedutouch.fr/horaires-douverture).

Le public peut également s’exprimer via internet, en écrivant à l’adresse suivante : urbanisme@plaisancedutouch.fr (Nota : en spécifiant « concertation modification du PLU » dans le titre du message adressé).

 

Le contenu du dossier est également consultable ci-après :

*Nota : les parcelles étant concernées par la zone UAa du PLU et le site patrimonial remarquable (SPR), nouveau nom de la « ZPPAUP » (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), se reporter aux règlements spécifiques sur les pages internet du site correspondantes (périmètres particuliers et règlement écrit du PLU).

Une enquête publique sera ouverte prochainement. La date d'ouverture, la durée et les modalités seront fixées par un arrêté municipal et seront communiquées via la presse locale, ainsi que par l’affichage en Mairie et au Service Urbanisme. Votre journal municipal, le SPOT, vous en informera également.

Avant l’approbation, le projet de modification du PLU tiendra compte des avis joints à l'enquête publique, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

 

La présente notice est mise à jour et complétée au fur et à mesure des évolutions du projet et de la procédure.

Dernière mise à jour le 25 octobre 2018.

 

Lancement de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme

 

Par délibération n°16/84 en date du 27 avril 2016, le Conseil Municipal de la Commune de Plaisance du Touch a décidé de lancer la deuxième procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

Consulter la délibération n°16/84 en date du 27 avril 2016

Le PLU un document évolutif

Le tout premier P.L.U. de Plaisance du Touch a été approuvé en 2003, puis révisé en 2005. Par la suite, le P.L.U. communal a essentiellement évolué sous le régime des modifications. Voici quelques dates :

  • Plan local d'urbanisme approuvé le 06 février 2003
  • 1ème révision approuvée le 20 décembre 2005
  • 1ère modification approuvée le 20 septembre 2007
  • 2ème modification approuvée le 5 Novembre 2010
  • 3ème modification approuvée le 14 Février 2013
  • 4ème modification approuvée le 02 Juillet 2015

Pourquoi réviser le PLU ?

Le document en vigueur a été élaboré sur la base des données démographiques, sociales et économiques datant de 1999. Depuis, la ville a gagné 2 500 habitants, pour arriver en 2012 à un total 16 616 habitants, et les estimations actuelles indiquent que Plaisance, avec une moyenne de 150 logements supplémentaires par an, a dépassé le seuil de 17 000 habitants.

Il s’agit donc de traduire, dans un document de planification à moyen terme (10-15 ans), les modalités d’un développement offrant un équilibre des usages. Il est en effet essentiel de poursuivre une politique d’accueil de nouveaux arrivants sur la métropole toulousaine, toujours dynamique, tout en  présentant un potentiel de sites de développement économique (zones d’activités, artisanales et commerciales), et garantissant une offre de services suffisante (commerces de proximité, équipements publics) ; cela sans obérer la préservation des espaces naturels et agricoles de la commune.

La concertation

Dans le cadre d’une procédure de révision du PLU, la concertation avec le public est essentielle. Elle sert à partager les réflexions et analyses au fil de la procédure. Pour permettre des échanges constructifs lors des moments de rencontre et de débat avec la population (réunions publiques), il est important que le public intéressé puisse :

1) Accéder aisément aux informations. Pour cela la Commune s’engage à :

  • Communiquer largement sur le lancement de la révision, notamment par une publication sur le magazine d’information de Plaisance du Touch, le SPOT ;
  • Créer une rubrique sur le site Internet de la Commune dédiée à la communication sur la procédure de révision. Celle-ci sera enrichie tout le long de la procédure ;
  • Mettre à disposition en Mairie un dossier (support papier), consultable aux heures habituelles d’ouverture au public. Celui-ci sera enrichi tout le long de la procédure de révision ;
  • Organiser des réunions publiques d’information. Des précisions seront apportées sur le site internet de la ville et par affichages à cette fin.
  • Créer une exposition. Un panneau explicatif sera créé à chaque grande étape de la procédure, posant les jalons d’une exposition itinérante qui pourra être affichée d’abord en Mairie, puis en d’autres lieux de la Commune (service urbanisme, ou maison des Associations, par exemple).

2) Formuler des observations et propositions qui seront enregistrées, examinées et conservées par l’autorité compétente. Les observations et propositions pourront être recueillies :

  • Par courrier adressé à M. le Maire – Rue Maubec BP-12 – 31830 Plaisance du Touch
  • Par voie électronique : urbanisme@plaisancedutouch.fr
  • Par observations sur le registre de concertation laissé en Mairie.

Le porter à connaissance

Selon le code de l’urbanisme (articles L132-1 et suivants et R132-1 et suivants), le Préfet porte à la connaissance des collectivités locales engageant une procédure d’élaboration ou de révision de documents d’urbanisme, les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme. Ledit dossier de porter à connaissance est composé de deux parties :

  • La première partie résume l’ensemble des dispositions réglementaire qui s’appliquent au PLU, ainsi qu’à la procédure de révision ;
  • La deuxième partie thématique présente, les informations juridiques et techniques dont disposent les services de l’état sur le territoire communal.

Dans le cadre de la procédure de la deuxième révision du PLU, le porter à connaissance a été réceptionné par la Commune à la fin février 2017. Vous pouvez consulter les documents en cliquant sur les liens ci-dessous :

Porter à connaissance

Les cartes

Par ailleurs, le document complet a été mis à disposition du public en Mairie. Vous pouvez le consulter aux heures d’accueil au public.

 

Contacter le Service Urbanisme

Service Urbanisme
2 rue du Docteur Armaing

Tél. : 05 62 13 52 52
Fax : 05 62 13 52 89
Mail : urbanisme@plaisancedutouch.fr

Accueil
Mardi : 13h30 - 18h
Jeudi : 13h30 - 17h
Vendredi : 8h45 - 12h15

S’il vous est impossible de venir pendant les créneaux d’ouverture au public, vous avez la possibilité de prendre RDV avec un des instructeurs en dehors de ces plages horaires.

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