Règlement local de publicité

Vous pouvez télécharger l’ensemble des pièces du Règlement Local de Publicité (RLP) en vigueur :

Demande d’autorisation d’enseignes

Toute pose d’enseigne, en cas de création, de modification ou de remplacement, nécessite une demande d’autorisation préalable délivrée par la mairie. Le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’enseignes est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE, qui prend sa source dans le Code de l’environnement, constitue un moyen de réguler l’affichage publicitaire sur une commune. Le but est d’améliorer le cadre de vie. Il s’agit de lutter contre la pollution dite « visuelle » en freinant la prolifération des panneaux publicitaires et en réduisant la dimension des enseignes.

La TLPE s’applique à tous les dispositifs publicitaires fixes :

  • les enseignes : ce sont toutes les inscriptions, formes ou images (lettrage, drapeau, logo, affiche, totem, bandeau, panneau) apposées sur un établissement ou disposées sur un terrain et relatives à l’activité qui s’y exerce ;
  • les pré-enseignes : ce sont toutes les inscriptions, formes ou images indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ;
  • les panneaux publicitaires : ce sont tous les panneaux affichant une publicité sur le domaine privé et public.

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