Les publicités et enseignes

Le Règlement Local de Publicité (RLP)

Le Règlement Local de Publicité sera révisé après concertation

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Afin d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales, les communes peuvent instaurer un document de planification dédié, le Règlement Local de Publicité (RLP). La Ville de Plaisance du Touch l’a instauré en 2002.

La réglementation nationale de référence utilisée pour la confection du RLP communal était celle de 1978. Depuis, ces règles ont évolué, notamment avec le Grenelle de l’environnement, et la commune s'est développée, il apparaît désormais nécessaire de remettre à jour ce document. Ainsi, par une délibération du 26 juin 2014, le Conseil municipal a lancé une procédure de révision du Règlement Local de Publicité.

Cela implique une actualisation de plusieurs paramètres tels que les périmètres d’affichage en fonction des zones (entrée de ville, centres commerciaux, secteur historique de la ville, etc.) ou encore les règles d’extinction nocturne des enseignes et publicités lumineuses. Les choix qui doivent être faits vont dessiner pour plusieurs années les contours de l’environnement publicitaire de la ville dont l’impact visuel est important dans le quotidien de l'ensemble des Plaisançois.

Un dossier de concertation a été mis à disposition du public en mairie et sera enrichi au fur et à mesure de l’avancement de la procédure de la révision. Les Plaisançois sont ainsi invités à déposer leurs observations sur le registre de concertation en mairie, ou bien, par e-mail à l’adresse suivante : RLP consultation.

 

 

Les demandes d’autorisation d’enseignes

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple).

Demande d’autorisation d’enseignes :

Toute pose d'enseigne, en cas de création, de modification ou de remplacement, nécessite une demande d'autorisation préalable délivrée par la Mairie. Elle doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, etc. fixées notamment par le code de l’environnement, le règlement local de publicité (RLP), le règlement des « sites patrimoniaux remarquables », …

Pièces à fournir :

  • Le formulaire de la demande : Un seul formulaire peut être utilisé pour déclarer jusqu'à 3 enseignes (au-delà, une autre demande doit être déposée).

 Télécharger le formulaire

  • AP1. Plan de situation du terrain
  • AP2. Plan de masse coté
  • AP3. Représentation graphique de l’enseigne cotée en trois dimensions
  • AP4. Pour les nouvelles installations : accord daté du propriétaire ou du gestionnaire du terrain où est installé le dispositif
  • AP5. Mise en situation de l’enseigne (façades cotées)
  • AP6. Vue de l’immeuble concerné avec et sans l’enseigne, ou avant changement de l’enseigne

Le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’enseignes est de DEUX MOIS, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24357

 

 

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Jusqu’en 2008, la commune de Plaisance du Touch taxait la publicité extérieure au titre de la Taxe Sur les Emplacements publicitaires fixes (TSE), selon la réglementation en vigueur à cette époque. Depuis 2009, la TLPE est venue se substituer à cette ancienne taxe.

Quels sont les enjeux ?

La TLPE, qui prend sa source dans le Code de l'environnement, constitue un moyen de réguler l'affichage publicitaire sur une commune. Le but est d'améliorer le cadre de vie. Il s'agit de lutter contre la pollution dite "visuelle" en freinant la prolifération des panneaux publicitaires et en réduisant la dimension des enseignes.

Quels dispositifs sont concernés ?

La TLPE s'applique à tous les dispositifs publicitaires fixes :

  • les enseignes : ce sont toutes les inscriptions, formes ou images (lettrage, drapeau, logo, affiche, totem, bandeau, panneau) apposées sur un établissement ou disposées sur un terrain et relatives à l'activité qui s'y exerce ;
  • les pré-enseignes : ce sont toutes les inscriptions, formes ou images indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée ;
  • les panneaux publicitaires : ce sont tous les panneaux affichant une publicité sur le domaine privé et public.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22591

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Tél. : 05 62 13 52 52
Fax : 05 62 13 52 89
Mail : urbanisme@plaisancedutouch.fr

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