Les règles de bon voisinage

La Police municipale est saisie de plaintes concernant les relations de voisinage. Le dialogue, un peu de bonne volonté de part et d’autre et le respect de la réglementation en vigueur permettent de maintenir une bonne harmonie entre voisins.

Toutefois, différentes règles ont été édictées afin d'assurer le respect de la tranquillité de chacun :

Animaux : Arrêté Municipal du 13 juin 1996

  • Le vagabondage des chiens et chats est interdit sur tout le territoire de la commune
  • La déclaration des chiens dits dangereux (1ère et 2ème catégorie) au poste de la Police Municipale est obligatoire.
  • Tout chien ou chat errant sera conduit à la S.P.A de TOULOUSE  (contravention de première classe pour le propriétaire ou celui qui en a la garde).

Arbres et Arbustes : Articles 671 et suivants du Code Civil

  • La distance minimale de plantation par rapport à la limite de propriété  est de 2m pour les arbres et arbustes de plus de 2 m de hauteur et de 0,5 m pour les autres plantations.
  • Un  voisin peut exiger que les arbres et arbustes plantés à une distance inférieure à la réglementation soient arrachés ou réduits à la hauteur légale. Il peut également exiger que soient coupées les branches qui avancent dans sa propriété ou couper lui-même, en limite de propriété, les racines, ronces ou brindilles.

Bruit

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, non soumises à une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre de la législation sur les installations classées, sur le domaine privé, à l’intérieur de locaux ou en plein air, des outils, appareils ou engins bruyants de quelque nature qu’ils soient, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par les services préfectoraux s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne peuvent être utilisées que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

Feux

Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts / Arrêté municipal n°AM/15/116 du 11 mai 2015

Toute incinération à l'air libre de déchets ménagers ou déchets verts est interdite.

Contacter la Police municipale

Police municipale
8 avenue Montaigne

Tél. : 05 62 48 82 50
Fax : 05 62 48 82 52
Mail : police@plaisancedutouch.fr

Horaires
Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
et de 14h à 17h30

En dehors des horaires d'accueil et lorsque des agents sont présents sur le terrain, les policiers municipaux restent joignables
au 05 62 48 82 50 (les appels sont transférés sur les portables des agents sur le terrain)

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