VILLE DE PLAISANCE DU TOUCH
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Urbanisme
Les autorisations d'urbanisme
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CONSTRUIRE
 
Le certificat d'urbanisme

1/ Le certificat d’urbanisme de simple information comporte l’énoncé des règles d’urbanisme applicables à la parcelle : zone dans laquelle se situe le terrain, les servitudes d’utilité publique, taxes et participations.

2/ le certificat d’urbanisme opérationnel indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation  de l’opération définie dans la demande.

 è Durée de validité : 18 mois prorogé sur demande par période d’un an.

Sont soumis à déclaration préalable
Délai d'instruction : 1 mois
- les constructions entre 2 et 20m2 (type annexe, abris de jardin...)
- les constructions existantes s'il y a une modification de façade (création de fenêtre...), une transformation de + de 10m2 en SHON ou en SHOB
- les clôtures (conformément à la délibération du conseil municipal du 11.10.2007)
- les piscines
- un bâtiment qui change de destination*
- les lotissements dans 2 cas  :
     1/ détachement de 2 lots maximum avec création de VRD
     2/ détachement sans création de VRD quelque soit le nombre de lots détachés
 

 

*Il existe 9 destinations : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie agricole ou forestière, entrepôt.

Sont soumis à permis de construire
Délai d'instruction : 2 mois
- les construction neuves au-delà de 20 m2
- les constructions existantes s'il y a une modification du volume du bâtiment
- un bâtiment qui change de destination* avec modification des structures porteuses
 
Pour toute modification de votre permis de construire Téléchargez le formulaire
Vous devez transférer votre permis de construire délivré en cours de validité Téléchargez le formulaire

LOTIR

Sont soumis à déclaration préalable
Délai d'instruction : 1 mois
- les lotissements dans 2 cas  :
     1/ détachement de 2 lots maximum avec création de VRD
     2/ détachement sans création de VRD quelque soit le nombre de lots détachés
 
 
Sont soumis à permis d'aménager
- le lotissement dans lequel il y a un détachement de plus de 2 lots avec création de VRD (voies et réseaux divers)

 

 

 

DEMOLIR

Toute démolition de bâti quelque soit sa destination, et ce sur l’ensemble du territoire communal sera soumis à permis de démolir