Reconnaissance de l'état de castastrophe naturelle pour la commune de Plaisance du Touch

15/12/2017

L'arrêté du 21 novembre 2017, publié dans le Journal officiel le 15 décembre 2017, porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle «Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016» pour la commune de Plaisance du Touch.

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