RISQUE INONDATIONS : Nouveau P.P.R.I. en cours d'élaboration, concertation de mars à mai 2018

01/03/2018 - 31/05/2018

INONDATIONS : Un Plan de Prévention des Risques Naturels Majeurs (P.P.R.N.M.) est en cours d’élaboration sur la commune.

 

Qu’est-ce qu’un P.P.R.N. ?

C’est un document règlementaire qui vise à la sécurité des biens et des personnes face aux risques majeurs encourus par la population. Il vise en priorité à ne pas aggraver les risques sur le périmètre qu’il couvre. Il agit essentiellement sur le champ de l’Urbanisme, notamment en rendant inconstructibles les terrains les plus exposés ou encore en éditant des mesures constructives. A noter, un P.P.R.N. n’a pas pour objet de définir des dispositifs de protection contre les risques naturels qui eux, relèvent d’autres procédures.

Pourquoi réaliser un Plan de Prévention des Risques Naturels Majeurs sur la commune ?

Le présent P.P.R.N portera sur le risque majeur d’inondation (P.P.R.I.). La commune ayant été touchée par les crues du Touch en 1875, 1952, 1977, 2003 et 2013.

Comment va se réaliser ce Plan de Prévention des Risques Naturels Majeurs ?

Les P.P.R.N. relèvent de la compétence du Préfet. La Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) a en charge l’élaboration du dossier qui est piloté par le sous-préfet d’arrondissement. Des études sont lancées sur l’ensemble des communes qui constituent un bassin à risque.

Dans un premier temps, des études dites d’aléas permettront de cartographier les contours des zones à risques et de déterminer des niveaux d’Aléas (faible, moyen et fort). Vont ensuite être déterminés les enjeux humains qui peuvent être soumis aux risques étudiés. Par croisement cela permettra d’établir un plan de zonage auquel sera associé un règlement qui définira les règles qui seront applicables à chaque zone.

Dans quelles mesures la population peut-elle participer à l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Majeurs ?

Deux phases de concertations sont prévues dans le cadre de cette élaboration :

1ère concertation : Cartographie d’aléas provisoire.

Une cartographie d’aléas provisoire est déposée en Mairie avec une notice explicative (les documents seront aussi disponibles via le site internet de la ville).

Les habitants de Plaisance sont invités à venir consulter ces documents et à faire parvenir à la D.D.T. par le biais d’un formulaire, les informations et remarques qu’ils jugeront utiles. Cette première phase marque le début de la concertation publique sur le P.P.R.N.

 

2ème phase de concertation : un dossier de P.P.R.N. provisoire

Le dossier de consultation provisoire (aléas, enjeux et zonage) sera mis en consultation lors de cette deuxième phase, dans les mêmes formes mais sur une durée plus limitée que la première phase. A l’issue de cette consultation un bilan sera réalisé et versé au dossier soumis à enquête publique.

 

3ème phase : Enquête publique

Une enquête publique se déroulera par la suite selon les modalités prévues par le code de l’environnement

 

Calendrier prévisionnel d’élaboration du plan de Prévention des Risques Naturels Majeurs

  • Mai 2017 :                      Lancement des études techniques
  • Mars à mai 2018 :           Concertation sur les aléas
  • Novembre 2018 :            Concertation sur le dossier de P.P.R.N.
  • 1er trimestre 2019 :        Enquête publique
  • Mai 2019 :                      Approbation du P.P.R.N.

Ces échéances sont données à titre purement indicatif

 

Documents à consulter :

Arrêté préfectoral du 18/07/2017 portant prescription de l'élaboration du P.P.R. Inondations

Carte d'aléas secteur 1 : Sud -Ouest

Carte d'aléas secteur 2 : Sud-est

Carte d'aléas secteur 3 : Nord

Carte d'aléas secteur 4 : Centre-Est

 

Pour plus de renseignements, cliquez ici

Sinon plus d'informations contacter la D.D.T. Haute Garonne (Service Risques et Gestion de Crise) au 05 81 97 71 89

http://www.haute-garonne.gouv.fr/PPRN

Rubrique "PPRN en cours d'élaboration/de révision"

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