[APPROBATION] Le Règlement Local de Publicité a été révisé

10/06/2021

Le nouveau Règlement Local de Publicité a été approuvé

La révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Plaisance-du-Touch a été approuvée par délibération n°2020_067 du conseil communautaire de la Save au Touch du 27 mai 2021. L'approbation fait suite à l'enquête publique qui s'était déroulée du 4 au 22 janvier 2021 inclus.

Il est donc maintenant applicable pour toute demande d'installation d'enseigne ou de publicité, ainsi que pour les dispositifs existants*. Il restera consultable dans la rubrique "Les publicités et enseignes" de l'onglet "Mes Démarches".

Ce nouveau document remplace le précédent RLP qui datait de 2002.

Les pièces du dossier de révision du RLP approuvé sont les suivantes :

 

*Sous réserves de délai de mise en conformité défini par le Code de l'Environnement.

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