[COVID-19] La continuité du service urbanisme en période d'urgence sanitaire - mise à jour à compter du 11 mai.

11/05/2020
 

COVID-19 : la continuité du service urbanisme en période d’urgence sanitaire - mise à jour à compter du 11 mai 2020.

Durant la période d’urgence sanitaire, le service urbanisme s’organise afin de lutter contre la propagation du virus tout en assurant la continuité de ses missions.

 

Concernant l’organisation générale du service

  • Le standard téléphonique reste disponible du lundi au jeudi (9h-12h30 et 13h30-17h) et le vendredi (9h-12h30)

  • Afin de garantir une réponse adaptée à votre demande, nous vous encourageons à privilégier l’envoi de mails : urbanisme@plaisancedutouch.fr

  • L'ouverture régulière du service au public (aux horaires habituels) ne sera pas assurée, jusqu'à nouvel ordre (voir ci-dessous les cas faisant exception à cette règle).

 

Toutefois, dans les cas où votre demande ne peut pas être satisfaite par mail ou téléphone (personnes non équipées d'Internet, consultation des archives municipales, etc.), il sera possible de vous accueillir sur rendez-vous et selon certaines conditions :

  • Prise de rendez-vous au moins 48 heures à l'avance (par courriel ou appel)

  • Rendez-vous exclusivement sur les demi-journées habituellement ouvertes au public avant la période d'urgence sanitaire (mardi après-midi, jeudi après-midi, vendredi matin)

  • Port obligatoire du masque

  • Nettoyage obligatoire des mains au gel hydroalcoolique en entrant et en sortant du bâtiment (un flacon sera mis à votre disposition)

  • Respect strict de la distanciation physique.

Votre demande de rendez-vous devra être justifiée : si une réponse peut être apportée par mail ou téléphone, il n'y aura pas de prise de rendez-vous.

 

Concernant vos démarches administratives

          1.Le dépôt de vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme

Vous pouvez transmettre vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.) :

  • Par voie postale, en lettre recommandée avec accusé de réception (adressée à la Mairie de Plaisance du Touch, rue Maubec, BP 12, 31830 Plaisance du Touch)
  • En déposant votre dossier directement dans la boîte aux lettres située à la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville (rue Maubec)
  • Uniquement dans le cas où votre dossier est trop volumineux (dossier ne rentrant pas dans la boîte aux lettres de la mairie, et impossibilité de l'envoyer par courrier), un dépôt pourra se faire sur rendez-vous (cf. "Concernant l'organisation générale du service").

Aucun dossier d’urbanisme ne peut être déposé par mail.

Un récépissé de dépôt vous sera transmis par le service urbanisme.

Afin de faciliter l’instruction de votre dossier, nous vous remercions de veiller à inscrire une adresse mail de contact dans le formulaire CERFA de demande.     

 

          2. L’instruction de vos dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme

Deux ordonnances venues compléter la loi d'état d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 suspendent et/ou prorogent les différents délais réglementaires de traitement des demandes (voir détails ci-dessous).

Toutefois, les instructeurs continuent à traiter les dossiers, et les délais de réponse sont, dans la grande majorité des cas, identiques aux délais habituels.

Dans le cas où un dossier risque de connaître des délais d'instruction plus longs du fait de l'état d'urgence sanitaire (consultation d'un organisme extérieur qui n'est pas en capacité de répondre du fait de la crise sanitaire par exemple), l'administré concerné en sera dument informé.

 

Textes réglementaires :

Conformément à l'ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire (elle modifie l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, en fixant notamment une date de fin de suspension des délais en matière d'urbanisme, en remplacement de la notion de fin d'état d'urgence sanitaire qui peut évoluer), les délais des dossiers qui n'ont pas expiré avant le 12 mars 2020 sont, à cette date, suspendus jusqu'au 23 mai 2020 inclus.

Ainsi, tous les délais d'instruction des dossiers traités par le service urbanisme sont suspendus et ne reprendront qu'à compter du 24 mai 2020 (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, permis de démolir, déclaration d'intention d'aliéner, etc.).

Plus concrètement, voici quelques cas pratiques d’application de l’ordonnance :

  • Un permis de construire a été déposé le 5 mars 2020, l’instructeur avait jusqu’au 5 avril pour demander des pièces complémentaires, mais, avec l’ordonnance, la période d’instruction entre le 12 mars et le 5 avril est reportée à partir du 24 mai. L’instructeur a donc jusqu’au 16 juin 2020 inclus pour demander des pièces complémentaires.

 

 

  • Un permis de construire est déposé le 13 mars 2020. Le délai d’instruction ne commencera que le 24 mai, et l’instructeur aura donc jusqu’au 23 juin inclus pour demander des pièces complémentaires.

 



 

          3. Délais de recours et contrôle de légalité des travaux

De la même façon que pour l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme, les délais de recours et de contrôle de la légalité des travaux sont suspendus jusqu’au 23 mai 2020 inclus, en application de l’ordonnance du 7 mai 2020 précitée. Pour les délais de recours, la durée restant à courir au 12 mars 2020 reportée à compter du 24 mai 2020 ne peut être inférieure à sept jours.

Pour autant, quand cela est possible, des contrôles de la conformité des travaux seront réalisés. Si vous êtes concernés, vous recevrez un mail vous proposant une date de contrôle durant lequel les mesures barrières seront respectées (port du masque par les agents, distanciation physique).

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