[ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE] Préalable à la délivrance d'un permis d'aménager

ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE - Permis d'aménager un lotissement d'activités dit "Ampère"

L'enquête publique a été clôturée le jeudi 30 septembre 2021 à 17h30 : toute contribution reçue après la clôture ne pourra pas être prise en compte.

Par arrêté municipal n°21/211 en date du 30 juillet 2021, Monsieur le Maire a décidé l'ouverture de l'enquête publique préalable à la délivrance du permis d'aménager un lotissement d'activités dit "Ampère", déposé par la société Foncière Toulouse Ouest qui est responsable du projet (8-10-12 impasse du Ramier des Catalans, 31000 Toulouse ; 05.34.51.11.11). Ce projet, d'une superficie de 9,1Ha, consiste en l'aménagement de 5 macro-lots destinés à recevoir des constructions à usage d'activités et à la réalisation d'une voie structurante reliant la RD82 et la rue Sadi Carnot à la rue André Marie Ampère. Toute information peut être demandée auprès de la Mairie de Plaisance-du-Touch.

L'enquête publique se déroule à la Mairie de Plaisance-du-Touch, rue Maubec, durant 39 jours du lundi 23 août 2021 à 13h30 au jeudi 30 septembre 2021 à 17h30, aux horaires habituels d'ouverture au public. Le dossier d'enquête publique sera aussi disponible sur le site internet de la ville : https://www.plaisancedutouch.fr/les-enquetes-publiques

Madame Claudette GROLLEAU a été désignée en tant que Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse pour conduire cette enquête.

Elle recevra à la Mairie de Plaisance-du-Touch :

• Lundi 23 août 2021 entre 13h30 et 17h00
• Mercredi 8 septembre 2021 entre 09h00 et 12h30
• Jeudi 30 septembre 2021 entre 13h30 et 17h30

Les observations seront consignées sur le registre d'enquête, ou adressées au Commissaire Enquêteur par courrier à la Mairie de Plaisance-du-Touch (rue Maubec, BP12, 31830 Plaisance-du-Touch), ou par mail à urbanisme@plaisancedutouch.fr

Le public pourra consulter, durant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la Mairie de Plaisance-du-Touch aux heures habituelles d'ouverture, et sur le site internet de la Ville (https://www.plaisancedutouch.fr/les-enquetes-publiques).

Vous pouvez télécharger le dossier complet d'enquête publique :

• Le guide pratique de lecture du dossier d'enquête publique
• La notice explicative de l'enquête publique
• 0- Les pièces relatives à la procédure :
  • L'arrêté municipal n°21/211 en date du 30 juillet 2021 portant ouverture de l'enquête publique
  • L'attestation de publication de l'avis d'enquête publique dans La Dépêche du Midi du 4 août 2021, et l'extrait du journal
  • L'attestation de publication de l'avis d'enquête publique dans Le Journal Toulousain du 6 août 2021, et l'extrait de leur site internet
  • L'attestation de publication de l'avis d'enquête publique dans La Dépêche du Midi du 24 août 2021, et l'extrait du journal
  • L'attestation de publication de l'avis d'enquête publique dans Le Petit Journal du 26 août 2021
  • L'affiche d'avis d'enquête publique, apposée, à compter du 3 août 2021, dans les lieux indiqués dans l'arrêté d'ouverture précité et sur le site du projet
  • Le certificat d'affichage de l'avis d'enquête publique, en date du 3 août 2021
  • Les photographies de l'affichage de l'avis d'enquête publique
  • La décision de soumission du projet à étude d'impact après examen au cas par cas, en date du 28 octobre 2019
  • Le courrier de saisine du Tribunal Administratif de Toulouse afin de nommer un commissaire enquêteur pour ladite enquête publique, en date du 31 mai 2021
  • La décision de désignation du commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Toulouse, en date du 28 juillet 2021 (en remplacement de la précédente décision en date du 8 juin 2021)
  • L'accusé de réception de la saisine de l'autorité environnementale pour avis sur le projet, en date du 1er juin 2021
• 1- La demande de permis d'aménager, reçue en Mairie le 21 mai 2021 :
  • Les pièces écrites (le formulaire de demande, la notice de présentation PA2, le programme des travaux PA8, le projet de règlement PA10, l'engagement du lotisseur à constituer une association syndicale PA12)
  • Les pièces graphiques (le plan de situation PA1, le plan de l'état actuel PA3, le plan de composition PA4, les vues et coupes PA5, les photos d'environnement proche PA6, les photos d'environnement lointain PA7, les coupes de profil en travers PA8-1, l'assainissement PA8-2, l'adduction en eau potable PA8-3, la distribution en énergie électrique PA8-4, l'éclairage extérieur PA8-5, la téléphonie PA8-6, l'hypothèse d'implantation PA9)
  • Les avis (Communauté de Communes de la Save au Touch, Conseil Départemental de Haute-Garonne, Direction Régionale des Affaires Culturelles, Dumons Ingénierie pour les eaux pluviales, ENEDIS, Réseau 31, Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne, Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne, Services Techniques de la commune de Plaisance-du-Touch)
• 2- L'étude d'impact environnemental :
  • L'étude d'impact et ses annexes (annexe 1 relative à l'étude de trafic, annexe 2 relative aux lettres d'intentions d'entreprises, annexe 3 relative à la campagne de sondages pédologiques)
  • L'avis de la Maison Régionale d'Autorité Environnementale d'Occitanie (MRAE), en date du 30 juillet 2021
  • Le mémoire en réponse à l'avis de la MRAE par la Société Foncière Toulouse Ouest, reçue en Mairie le 23 août 2021, et ses annexes (annexe 1 relative au projet de règlement PA10, annexe 2 relative à l'étude hydraulique pour la collecte et le rejet des eaux pluviales, annexe 3 relative à l'avis de Dumons Ingénierie concernant les eaux pluviales, annexe 4 relative à l'avis de Réseau 31).

Enfin, vous pouvez télécharger le registre dématérialisé de l'enquête publique, dont le contenu est identique au registre papier consultable en Mairie (sous réserve d'un délai raisonnable de mise à jour).

Publié le 23 août 2021, mis à jour le 1er octobre 2021.