[ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE] Préalable à la délivrance d'un permis d'aménager

23/08/2021 - 30/09/2021

ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE - Permis d'aménager un lotissement d'activités dit "Ampère"

L'enquête publique a été clôturée le jeudi 30 septembre 2021 à 17h30 : toute contribution reçue après la clôture ne pourra pas être prise en compte.

Par arrêté municipal n°21/211 en date du 30 juillet 2021, Monsieur le Maire a décidé l'ouverture de l'enquête publique préalable à la délivrance du permis d'aménager un lotissement d'activités dit "Ampère", déposé par la société Foncière Toulouse Ouest qui est responsable du projet (8-10-12 impasse du Ramier des Catalans, 31000 Toulouse ; 05.34.51.11.11). Ce projet, d'une superficie de 9,1Ha, consiste en l'aménagement de 5 macro-lots destinés à recevoir des constructions à usage d'activités et à la réalisation d'une voie structurante reliant la RD82 et la rue Sadi Carnot à la rue André Marie Ampère. Toute information peut être demandée auprès de la Mairie de Plaisance-du-Touch.

L'enquête publique se déroule à la Mairie de Plaisance-du-Touch, rue Maubec, durant 39 jours du lundi 23 août 2021 à 13h30 au jeudi 30 septembre 2021 à 17h30, aux horaires habituels d'ouverture au public. Le dossier d'enquête publique sera aussi disponible sur le site internet de la ville : https://www.plaisancedutouch.fr/les-enquetes-publiques

Madame Claudette GROLLEAU a été désignée en tant que Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse pour conduire cette enquête.

Elle recevra à la Mairie de Plaisance-du-Touch :

  • Lundi 23 août 2021 entre 13h30 et 17h00
  • Mercredi 8 septembre 2021 entre 09h00 et 12h30
  • Jeudi 30 septembre 2021 entre 13h30 et 17h30

Les observations seront consignées sur le registre d'enquête, ou adressées au Commissaire Enquêteur par courrier à la Mairie de Plaisance-du-Touch (rue Maubec, BP12, 31830 Plaisance-du-Touch), ou par mail à urbanisme@plaisancedutouch.fr

Le public pourra consulter, durant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la Mairie de Plaisance-du-Touch aux heures habituelles d'ouverture, et sur le site internet de la Ville (https://www.plaisancedutouch.fr/les-enquetes-publiques).

Vous pouvez télécharger le dossier complet d'enquête publique :

Enfin, vous pouvez télécharger le registre dématérialisé de l'enquête publique, dont le contenu est identique au registre papier consultable en Mairie (sous réserve d'un délai raisonnable de mise à jour).

Publié le 23 août 2021, mis à jour le 1er octobre 2021.

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