[ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE] Règlement Local de Publicité

ENQUETE PUBLIQUE du 4 au 22 janvier 2021- Règlement Local de Publicité (RLP)

L'enquête publique a été clôturée par Monsieur le Commissaire Enquêteur le vendredi 22 janvier 2021 à 17h00. Toute contribution transmise après la clôture ne pourra pas être prise en compte.

Par arrêté communautaire n°2020_019 en date du 7 décembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Save au Touch (responsable du projet) a décidé l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Plaisance-du-Touch (auprès de laquelle des informations peuvent être demandées), portant sur des mises à jour et réflexions sectorielles et plus thématiques.

L'enquête publique se déroule à la Mairie de Plaisance-du-Touch, rue Maubec, durant 19 jours du 4 janvier 2021 à 9h30 au 22 janvier 2021 à 17h00, aux horaires habituels d'ouverture au public. Le dossier d'enquête publique est aussi disponible au téléchargement ci-dessous.

M. Frédéric TOULZAT, ingénieur chef de projet expert (informatique et télécommunications), a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse le 2 novembre 2020 pour conduire cette enquête.

Il recevra à la Mairie de Plaisance-du-Touch le 4 janvier 2021 (9h30-12h30) et le 22 janvier 2021 (14h00-17h00). Les observations sont consignées sur le registre d'enquête ; ou adressées au Commissaire Enquêteur, à la Mairie de Plaisance-du-Touch, rue Maubec, BP-12, 31830 Plaisance-du-Touch ; ou par mail à urbanisme@plaisancedutouch.fr (en précisant en objet : "Enquête Publique Révision du RLP").

Vous pouvez télécharger le registre d'enquête dématérialisé (son contenu étant strictement identique à celui mis à disposition en Mairie, sous réserve d'un délai raisonnable de mise à jour pour ajouter les nouvelles observations du public).

Le public pourra consulter, durant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la Mairie de Plaisance-du-Touch aux heures habituelles d'ouverture, et sur le site internet de la Ville (http://www.plaisancedutouch.fr/les-enquetes-publiques).

Le dossier d'enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de Plaisance-du-Touch est le suivant (l'ensemble des pièces sont téléchargeables) :

• Le rapport de présentation
• Le règlement
• Les annexes principales (comprenant le plan de zonage du RLP, l'arrêté municipal fixant les limites d'agglomération et son plan)
• Les autres documents annexés (charte des enseignes du centre commercial Bernadet, charte des enseignes du Carré Bastide et son plan de détail)
• Les pièces relatives à la procédure (délibération du conseil municipal du 26 juin 2014 prescrivant la révision du RLP ; compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2015 portant sur le débat des orientations du RLP ; délibération du conseil municipal du 4 juillet 2019 autorisant la CCST à poursuivre la procédure de révision en vue de son achèvement ; délibération du conseil communautaire de la CCST du 11 juillet 2019 acceptant de poursuivre la procédure de révision en vue de son achèvement ; délibération du conseil communautaire du 17 septembre 2020 arrêtant le bilan de la concertation ainsi que le projet de révision du RLP, et son annexe portant sur le bilan de la concertation ; arrêté du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 2 novembre 2020 désignant le Commissaire Enquêteur de la présente enquête publique ; arrêté communautaire du 7 décembre 2020 portant ouverture de la présente enquête publique ; attestations de parution de l'avis d'enquête publique dans Le Journal Toulousain du 17 décembre 2020 et du 7 janvier 2021 ; attestations de parution de l'avis d'enquête publique dans La Dépêche du Midi du 17 décembre 2020 et du 5 janvier 2021 ; certificat d'affichage de l'avis d'enquête publique à compter du 17 décembre 2020)
• Les avis transmis par les personnes publiques associées, les communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale limitrophes, suite à l'arrêt du projet décidé par délibération du conseil communautaire de la Save au Touch du 17 septembre 2020 (avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne en date du 21 octobre 2020 ; avis de la Chambre du Commerce et de l'Industrie de Toulouse et de la Haute-Garonne en date du 6 novembre 2020 ; avis du Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du 6 novembre 2020 ; avis de Tisséo, syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine, en date du 30 novembre 2020 ; avis de Toulouse Métropole en date du 18 décembre 2020 ; avis de La Salvetat Saint-Gilles en date du 26 novembre 2020).

Publié le 4 janvier 2021, mis à jour le 22 janvier 2021.