La 5ème modification du P.L.U a été approuvée !

26/04/2019
5ème procédure de modification du PLU - APPROUVEE LE 18/04/2019
 
La cinquième procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Plaisance du Touch a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la communauté de communes de la Save au Touch (CCST) le 18 avril 2019. Cet acte est exécutoire à compter du 26 avril 2019, date de mention de son affichage dans un journal (l'affichage ayant été réalisé à compter du 19 avril 2019 au siège de la CCST), conformément aux articles R153-20, R153-21, L153-44, et L153-23 du code de l'urbanisme.
 
Conformément à l'article R123-21 du Code de l'Environnement, ont été mis en ligne à compter du 27 février 2019 et pendant une durée minimale d'un an : le rapport et les conclusions (ainsi que les conclusions complétées mis en ligne le 26 mars 2019) du Commissaire Enquêteur. Ces deux documents sont également mis à disposition en Mairie selon les mêmes dispositions.
 
Les pièces du dossier de cinquième modification approuvé sont les suivantes :
 
Vous pouvez consultez le plan local d'urbanisme en ligne et recherchez votre propriété afin de connaître le règlement qui lui est applicable (Guide utilisateur de la consultation en ligne).
Publié le 26 avril 2019.

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