Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse 2022

État de catastrophe naturelle sécheresse

Par arrêté ministériel du 19 janvier 2024 publié au Journal Officiel le 30 janvier 2024, la commune de Plaisance-du-Touch a été reconnue sinistrée pour le phénomène « mouvement de terrain différentiel consécutif à la sècheresse et à la réhydratation des sols » survenu au titre de l’année 2022.

À compter du 30 janvier 2024, les personnes sinistrées disposent d’un délai de 30 jours pour présenter leur dossier à leur assureur.

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