Référendum d'initiative partagée "Aéroports de Paris"

La période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national des aérodromes de Paris, dans le cadre de la procédure de Référendum d'Initiative partagée s'est achevée le 12 mars 2020.

La décision du Conseil Constitutionnel déclarant si cette proposition de loi a obtenu le soutien d'au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales devrait être publiée au journal officiel dans le mois qui suit la clôture du recueil des soutiens.

La liste des électeurs soutenant la proposition de loi est publiée par ordre alphabétique des noms des électeurs sur le site du ministère de l'intérieur pendant 2 mois après la publication au journal officiel de la décision du Conseil Constitutionnel. (https://www.referendum.interieur.gouv.fr/consultation_publique)
 

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