[REVISION RLP] La concertation est clôturée

02/09/2020

La révision du Règlement Local de Publicité, qui a été prescrite par délibération du conseil municipal du 26 juin 2014, est en cours et va entrer dans une nouvelle phase.

En effet, la concertation, qui s'est déroulée pendant toute l'élaboration du projet, est clôturée à la date du 2 septembre 2020.

Le dossier du RLP sera proposé au prochain conseil communautaire de la CCST pour être arrêté (c'est la CCST qui a maintenant la compétence pour achever la procédure). Le conseil arrêtera également le bilan de la concertation.

Le dossier du RLP arrêté sera alors mis à la disposition du public en mairie et sur le site internet.

Chacun(e) pourra à nouveau s'exprimer lors de l'enquête publique qui se déroulera après la consultation règlementaire des personnes publiques associées (celle-ci se déroule directement après l'arrêt du projet en conseil communautaire).

A la suite de l'enquête publique, la CCST approuvera le Règlement Local de Publicité de Plaisance-du-Touch, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de l'enquête et des avis émis.

Pour plus d'informations sur la procédure en cours, consultez la rubrique "Les publicités et enseignes".

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