[STATION D'EPURATION] Projet d’extension

23/02/2021

La ville de Plaisance du Touch atteint les 20 00 habitants. Pour assurer les besoins de sa population en matière d'assainissement des eaux usées, une extension de la station d'épuration, sous maîtrise d'ouvrage de RESEAU 31, devient nécessaire.
Ce projet d’extension de la station d’épuration de Plaisance du Touch est soumis à Déclaration d’intention. 

Conformément à l’article R121-25 du code de l'environnement (www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034498325), qui fixe la procédure de publication et d'affichage, « la déclaration d'intention est publiée sur le site internet du maître d'ouvrage et sur le site internet des services de l'Etat dans le département. Pour les projets, le maître d'ouvrage rend publique la déclaration d'intention par le biais d'un affichage dans les mairies des communes mentionnées au 3° du I de l'article L. 121-18. L'affichage doit indiquer le site internet sur lequel est publiée la déclaration d'intention. »

Vous pouvez télécharger ici le dossier de déclaration d'intention du projet.

La déclaration d’intention est publiée sur le site du maitre d’ouvrage à l’adresse : www.reseau31.fr/depot-de-la-declaration-dintention-du-projet-dextension-de-la-station-depuration-de-plaisance-du-touch ainsi que sur le site internet de la préfecture de Haute-Garonne : www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Declaration-d-intention-Projet-d-extension-de-la-station-d-epuration-de-Plaisance-du-Touch

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