[URBANISME] Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

27/12/2021

Alors que la loi imposera à partir du 1er janvier 2022 à toutes les communes de plus de 3500 habitants la mise en place d'une téléprocédure spécifique pour recevoir, sous forme dématérialisée, les demandes d'autorisation d'urbanisme, la ville de Plaisance-du-Touch lance à partir du lundi 27 décembre 2021 son guichet numérique.

Particulier ou professionnel, grâce à ce nouveau portail, vous pourrez en effet déposer vos demandes en ligne (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration d'intention d'aliéner, certificat d'urbanisme...), vous évitant ainsi le déplacement. Une assistance en ligne vous accompagnera dans cette démarche et vous permettra de connaître l'état d'avancement de la procédure.

Vous pouvez créer votre compte à partir d'une adresse mail valide et d'un mot de passe, ou tout simplement via votre compte France Connect.

Une documentation en ligne vous guidera au fil de votre démarche de dépôt et vous indiquera comment accéder ensuite au suivi de votre dossier en cours d'instruction. Vous pourrez aussi déclarer en ligne l'ouverture et l'achèvement de vos travaux.

Avertissement : avant votre première connexion, vous devez prendre connaissance des conditions générales d'utilisation du guichet numérique. Ensuite, vous devez les accepter afin de pouvoir utiliser le téléservice de la démarche numérique exposée précédemment, dont le lien est partagé ci-dessous :

ACCEDER A LA PLATE-FORME

 

Vous n'osez pas vous lancer ? Ce tutoriel vous décrit les premiers pas : http://tuto.e-permis.fr/index.php

 

Si vous le souhaitez, vous pouvez toujours déposer votre demande au format papier même après le 1er janvier 2022.

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