Toute société qui démarche à domicile, sur le territoire de la commune de Plaisance du Touch doit s'identifier auprès de la Mairie et de la Police Municipale avant de commencer se prospection.
Le démarchage à domicile est une pratique encadrée et réglementée. Tout démarchage non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité sur la commune. Les prospecteurs s’exposent à une contravention.
La pratique du démarchage commercial sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société ou entreprise individuelle ou entreprise artisanale ou association déclare cette pratique auprès de la Police Municipale.
Demande à réaliser par écrit précisant :
- l'objet de la démarche,
- la durée de l'intervention,
- le numéro de téléphone des démarcheurs,
- les secteurs de la commune visés,
- l'immatriculatation des véhicules des agents prospectant.
Pièces à fournir :
- un extrait de K-bis de moins de 3 mois,
- les cartes professionnelles des agents exerçant,
- une pièce d'identité des agents exerçants
Vous pouvez consulter ici l’arrêté municipal concernant le démarchage et la quête à domicile.
Police Municipale
Police municipale
8 avenue Montaigne
Tél. : 05 62 48 82 50
Fax : 05 62 48 82 52
Mail : police@plaisancedutouch.fr
Horaires
Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
et de 14h à 17h30
En dehors des horaires d'accueil et lorsque des agents sont présents sur le terrain, les policiers municipaux restent joignables
au 05 62 48 82 50 (les appels sont transférés sur les portables des agents sur le terrain)
Faire une demande d'emplacement
Télécharger la liste des documents à fournir lors d’une demande d’emplacement sur le marché de plein vent
