Les enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE - Permis d'aménager un lotissement d'activités dit "Ampère"

L'enquête publique a été clôturée le jeudi 30 septembre 2021 à 17h30 : toute contribution reçue après la clôture ne pourra pas être prise en compte.

Par arrêté municipal n°21/211 en date du 30 juillet 2021, Monsieur le Maire a décidé l'ouverture de l'enquête publique préalable à la délivrance du permis d'aménager un lotissement d'activités dit "Ampère", déposé par la société Foncière Toulouse Ouest qui est responsable du projet (8-10-12 impasse du Ramier des Catalans, 31000 Toulouse ; 05.34.51.11.11). Ce projet, d'une superficie de 9,1Ha, consiste en l'aménagement de 5 macro-lots destinés à recevoir des constructions à usage d'activités et à la réalisation d'une voie structurante reliant la RD82 et la rue Sadi Carnot à la rue André Marie Ampère. Toute information peut être demandée auprès de la Mairie de Plaisance-du-Touch.

L'enquête publique se déroule à la Mairie de Plaisance-du-Touch, rue Maubec, durant 39 jours du lundi 23 août 2021 à 13h30 au jeudi 30 septembre 2021 à 17h30, aux horaires habituels d'ouverture au public. Le dossier d'enquête publique sera aussi disponible sur le site internet de la ville : https://www.plaisancedutouch.fr/les-enquetes-publiques

Madame Claudette GROLLEAU a été désignée en tant que Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse pour conduire cette enquête.

Elle recevra à la Mairie de Plaisance-du-Touch :

  • Lundi 23 août 2021 entre 13h30 et 17h00
  • Mercredi 8 septembre 2021 entre 09h00 et 12h30
  • Jeudi 30 septembre 2021 entre 13h30 et 17h30

Les observations seront consignées sur le registre d'enquête, ou adressées au Commissaire Enquêteur par courrier à la Mairie de Plaisance-du-Touch (rue Maubec, BP12, 31830 Plaisance-du-Touch), ou par mail à urbanisme@plaisancedutouch.fr

Le public pourra consulter, durant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la Mairie de Plaisance-du-Touch aux heures habituelles d'ouverture, et sur le site internet de la Ville (https://www.plaisancedutouch.fr/les-enquetes-publiques).

Vous pouvez télécharger le dossier complet d'enquête publique :

Enfin, vous pouvez télécharger le registre dématérialisé de l'enquête publique, dont le contenu est identique au registre papier consultable en Mairie (sous réserve d'un délai raisonnable de mise à jour).

Publié le 23 août 2021, mis à jour le 1er octobre 2021.


ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE - Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) du bassin du Touch aval

Mise à disposition du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur

Suite à l'enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) qui s'était déroulée du 1er au 30 mars 2021 inclus, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur ont été publiés sur le site internet des services de l'Etat (rubrique "Publications / Enquêtes publiques et avis de l'autorité environnementale") et pendant une durée minimale d'un an, conformément à l'article R123-21 du Code de l'Environnement. Ces deux documents sont également mis à disposition en Mairie depuis le 28 mai 2021.

Publié le 16 février 2021 - Mis à jour le 10 juin 2021.


ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE- Règlement Local de Publicité (RLP)

Mise à disposition du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur

Suite à l'enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) qui s'était déroulée du 4 janvier au 22 janvier 2021 inclus, le rapport, les conclusions et le complément du Commissaire Enquêteur ont été mis en ligne à compter du 10 mars 2021 et pendant une durée minimale d'un an, conformément à l'article R123-21 du Code de l'Environnement. Ces documents sont également mis à disposition en Mairie selon les mêmes dispositions.

 

Publié le 4 janvier 2021, mis à jour le 10 juin 2021.


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