Les enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE - EXTENSION DE LA STATION D'ÉPURATION DE LA COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH 

Du 12 septembre à 15h au 14 octobre à 12h

Une enquête publique se déroulera du lundi 12 septembre 2022 à 15h au vendredi 14 octobre 2022 à 12h afin de recueillir les avis du public sur la demande d’autorisation environnementale du projet d’extension de la station d’épuration de la commune de Plaisance-du-Touch à 30 000EH (équivalent habitants).

Le Préfet a décidé par arrêté du 16 août 2018, l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Plaisance-du-Touch relative à l’autorisation environnementale du projet d’extension de la station d’épuration de Plaisance-du-Touch.

La réalisation de ce projet permettra d’améliorer le service d’assainissement de la commune.

Cette enquête se déroulera du lundi 12 septembre 2022 à 15h au vendredi 14 octobre 2022 à 12h.

Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, M. Patrick ROUX, recevra en mairie de Plaisance-du-Touch, les jours et heures suivants :

- Lundi 12/09/2022 de 15h à 19h
- Mardi 20/09/2022 de 14h à 17h
- Mercredi 28/09/2022 de 9h à 12h
- Vendredi 07/10/2022 de 14h à 17h
- Vendredi 14/10/2022 de 9h à 12h 

Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie. Ils seront accessibles aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le public peut également consigner ses observations et propositions sur le registre dématérialisé en se rendant sur le site internet des services de l’État en Haute-Garonne : 

ou directement sur le lien suivant : 
https://www.reseau31.fr/extension-de-la-station-depuration-de-la-commune-de-plaisance-du-touch-enquete-publique-ouverte/ 

Ces observations seront annexées au registre d’enquête.

Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le 14 octobre 2022 à midi, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Plaisance-du-Touch après la clôture de l’enquête publique.

Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête, et à faire part de leur avis.

Publié le 9 septembre 2022.


ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE - Permis d'aménager un lotissement d'activités dit "Ampère"

Mise à disposition du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur

Suite à l'enquête publique préalable à la délivrance du permis d'aménager un lotissement d'activités dit "Ampère", déposé par la société Foncière Toulouse Ouest, qui s'était déroulée du 23 août au 30 septembre 2021 inclus, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur ont été mis en ligne à compter du 28 octobre 2021 et pendant une durée minimale d'un an, conformément à l'article R123-21 du Code de l'Environnement. Ces documents sont également mis à disposition en Mairie selon les mêmes dispositions.

Publié le 23 août 2021, mis à jour le 28 octobre 2021.


ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE - Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) du bassin du Touch aval

Mise à disposition du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur

Suite à l'enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) qui s'était déroulée du 1er au 30 mars 2021 inclus, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur ont été publiés sur le site internet des services de l'Etat (rubrique "Publications / Enquêtes publiques et avis de l'autorité environnementale") et pendant une durée minimale d'un an, conformément à l'article R123-21 du Code de l'Environnement. Ces deux documents sont également mis à disposition en Mairie depuis le 28 mai 2021.

Publié le 16 février 2021 - Mis à jour le 10 juin 2021.


ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE- Règlement Local de Publicité (RLP)

Mise à disposition du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur

Suite à l'enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) qui s'était déroulée du 4 janvier au 22 janvier 2021 inclus, le rapport, les conclusions et le complément du Commissaire Enquêteur ont été mis en ligne à compter du 10 mars 2021 et pendant une durée minimale d'un an, conformément à l'article R123-21 du Code de l'Environnement. Ces documents sont également mis à disposition en Mairie selon les mêmes dispositions.

 

Publié le 4 janvier 2021, mis à jour le 10 juin 2021.


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