Les enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE du 1er au 31 mars 2021- Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) du bassin du Touch aval

Le Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) du bassin du Touch aval est en cours d'élaboration par la Préfecture et la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Haute-Garonne.

La procédure arrive à son terme avec l'organisation de l'enquête publique qui précède l'approbation du PPRi par arrêté préfectoral.

La population est invitée à émettre ses observations et propositions sur le dossier complet de PPRi (aléas, enjeux, zonage réglementaire et réglement écrit) en cours d'élaboration.

L'enquête publique aura lieu du 1er au 30 mars 2021 inclus.

Un dossier complet de PPRi est consultable à la mairie de Plaisance-du-Touch* pendant toute la durée de l'enquête, et téléchargeable sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Garonne.

Un registre papier est disponible en mairie aux heures d'ouverture au public pendant toute la durée de l'enquête, et un registre dématérialisé est également mis en place : https://www.registre-numerique.fr/ppri-touch-aval

A l'issue de l'enquête publique, un rapport et des conclusions seront dressés par le commissaire enquêteur. Ces documents seront disponibles pendant un an sur le site de la préfecture de la Haute-Garonne.

Comme indiqué dans l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique en date du 29 janvier 2021, le commissaire enquêteur tiendra les permanences suivantes :

  • Mardi 2 mars 2021 de 9h à 12h à la mairie de Fonsorbes
  • Mardi 9 mars 2021 de 9h à 12h à la mairie de Tournefeuille
  • Lundi 15 mars 2021 de 14h à 17h à la salle des associations de Poucharramet
  • Vendredi 19 mars 2021 de 9h à 12h à la mairie de Labastidette
  • Jeudi 25 mars 2021 de 14h à 17h à la mairie de Plaisance-du-Touch
  • Samedi 13 mars 2021 de 9h30 à 12h30 en visioconférence
  • Samedi 27 mars 2021 de 9h30 à 12h30 en visioconférence

Pour plus d'informations, contactez la DDT de la Haute-Garonne (service Risques et Gestion de Crise) au 05.81.97.71.89, ou visiter le site internet https://www.haute-garonne.gouv.fr/ rubrique "Publications".

 

*Le dossier disponible en Mairie concerne uniquement le territoire de celle-ci. Les dossiers de toutes les communes faisant l'objet du plan sont réunis à la mairie de Fonsorbes, siège de l'enquête publique.

Publié le 16 février 2021.


ENQUETE PUBLIQUE du 4 au 22 janvier 2021- Règlement Local de Publicité (RLP)

L'enquête publique a été clôturée par Monsieur le Commissaire Enquêteur le vendredi 22 janvier 2021 à 17h00. Toute contribution transmise après la clôture ne pourra pas être prise en compte.

Par arrêté communautaire n°2020_019 en date du 7 décembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Save au Touch (responsable du projet) a décidé l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Plaisance-du-Touch (auprès de laquelle des informations peuvent être demandées), portant sur des mises à jour et réflexions sectorielles et plus thématiques.

L'enquête publique se déroule à la Mairie de Plaisance-du-Touch, rue Maubec, durant 19 jours du 4 janvier 2021 à 9h30 au 22 janvier 2021 à 17h00, aux horaires habituels d'ouverture au public. Le dossier d'enquête publique est aussi disponible au téléchargement ci-dessous.

M. Frédéric TOULZAT, ingénieur chef de projet expert (informatique et télécommunications), a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse le 2 novembre 2020 pour conduire cette enquête.

Il recevra à la Mairie de Plaisance-du-Touch le 4 janvier 2021 (9h30-12h30) et le 22 janvier 2021 (14h00-17h00). Les observations sont consignées sur le registre d'enquête ; ou adressées au Commissaire Enquêteur, à la Mairie de Plaisance-du-Touch, rue Maubec, BP-12, 31830 Plaisance-du-Touch ; ou par mail à urbanisme@plaisancedutouch.fr (en précisant en objet : "Enquête Publique Révision du RLP").

Vous pouvez télécharger le registre d'enquête dématérialisé (son contenu étant strictement identique à celui mis à disposition en Mairie, sous réserve d'un délai raisonnable de mise à jour pour ajouter les nouvelles observations du public).

Le public pourra consulter, durant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la Mairie de Plaisance-du-Touch aux heures habituelles d'ouverture, et sur le site internet de la Ville (http://www.plaisancedutouch.fr/les-enquetes-publiques).

 

Le dossier d'enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de Plaisance-du-Touch est le suivant (l'ensemble des pièces sont téléchargeables) :

Publié le 4 janvier 2021, mis à jour le 22 janvier 2021.


ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vallée de la Garonne

Du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 25 octobre 2019 à 17h00.

Le SAGE est un outil de planification locale pour la préservation et la gestion de la ressource en eau. Il a pour objectif de retrouver le bon état des eaux et des milieux aquatiques. Institué par la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 1992 visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, le SAGE a vocation à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, etc.) et la protection des milieux aquatiques et des zones humides.

Le SAGE est élaboré par la Commission Locale de l'Eau (CLE) qui est une assemblée délibérante composée de représentants des collectivités locales, des usagers, et de l'Etat. La CLE est associée au Syndicat Mixte d'Etudes et d'Aménagement de la Garonne (SMEAG) qui commande les études conduites dans le cadre de l'élaboration du SAGE pour le compte de la CLE, et assure également l'animation des travaux et le secrétariat de la Commission.

Le périmètre du SAGE de la Vallée de la Garonne va de la frontière espagnole jusqu'au sud-est de la métropole bordelaise. Il couvre 8 100 km² et concerne plus d'un million d'habitants répartis sur les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine.

Ce document constitue un cadre de référence pour la prise en compte de la gestion de l'eau dans les projets d'aménagement (urbanisation, insfrastructures, industrie, agriculture, etc.). Par exemple, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'agglomération toulousaine doit être compatible avec les objectifs du SAGE.

Le SAGE est constitué du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), d'un règlement, et d'un rapport environnementale. Le PAGD définie les orientations du SAGE dont les objectifs généraux sont les suivants :

  • Restaurer des milieux aquatiques et humides et lutter contre les pressions anthropiques
  • Contribuer à la résorption des déficits quantitatifs
  • Intégrer la politique de l'eau dans la politique d'aménagement
  • Communiquer et sensibiliser pour créer une identité Garonne
  • Créer les conditions structurelles de mise en oeuvre performante du SAGE

Le dossier soumis à enquête publique est téléchargeable sur ces deux sites :

Le dossier sous format papier est consultables dans les mairies de Lézat-sur-Lèze (Ariège), l'Isle-Jourdain (Gers), Podensac, La Réole (Gironde), Saint-Gaudens, Noé, Portet-sur-Garonne, Toulouse (Haute-Garonne), Agen, Marmande (Lot-et-Garonne), Castelsarrasin, Golfech (Tarn-et-Garonne). Il est également consultable à la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne à Grezet-Cavagnan (Lot-et-Garonne), et à la maison de la Barousse de Sarp (Haute-Pyrénées).

Toute personne peut déposer des observations ou propositions sur le projet de SAGE selon les modalités suivantes :

A l'issue de l'enquête publique, le Président de la Commission Locale de l'Eau soumettra le projet de SAGE pour adoption par la CLE, puis approbation par les préfets de l'Ariège, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne, et du Tarn-et-Garonne. Une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet des services de l'Etat, dans les communes du périmètre concerné, et à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne.

Pour plus d'informations sur le projet de SAGE et la procédure d'enquête publique, vous pouvez consulter les sites internet listés précédemment, consulter l'avis d'ouverture d'enquête publique, et consulter l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique.

Publié le 11 septembre 2019.


ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE - Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales

Mise à disposition du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur

Suite à l'enquête publique relative au zonage d'assainissement des eaux pluviales qui s'était déroulée du vendredi 21 juin 2019 au lundi 8 juillet 2019, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur ont été mis en ligne à compter du 6 août 2019 et pendant une durée minimale d'un an, conformément à l'article R123-21 du Code de l'Environnement. Ces deux documents sont également mis à disposition en Mairie selon les mêmes dispositions.

Publié le 21 juin 2019, mis à jour le 6 août 2019.

 

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