Les enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE - Permis d'aménager un lotissement d'activités dit "Ampère"

Mise à disposition du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur

Suite à l'enquête publique préalable à la délivrance du permis d'aménager un lotissement d'activités dit "Ampère", déposé par la société Foncière Toulouse Ouest, qui s'était déroulée du 23 août au 30 septembre 2021 inclus, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur ont été mis en ligne à compter du 28 octobre 2021 et pendant une durée minimale d'un an, conformément à l'article R123-21 du Code de l'Environnement. Ces documents sont également mis à disposition en Mairie selon les mêmes dispositions.

Publié le 23 août 2021, mis à jour le 28 octobre 2021.


ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE - Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) du bassin du Touch aval

Mise à disposition du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur

Suite à l'enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) qui s'était déroulée du 1er au 30 mars 2021 inclus, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur ont été publiés sur le site internet des services de l'Etat (rubrique "Publications / Enquêtes publiques et avis de l'autorité environnementale") et pendant une durée minimale d'un an, conformément à l'article R123-21 du Code de l'Environnement. Ces deux documents sont également mis à disposition en Mairie depuis le 28 mai 2021.

Publié le 16 février 2021 - Mis à jour le 10 juin 2021.


ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE- Règlement Local de Publicité (RLP)

Mise à disposition du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur

Suite à l'enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) qui s'était déroulée du 4 janvier au 22 janvier 2021 inclus, le rapport, les conclusions et le complément du Commissaire Enquêteur ont été mis en ligne à compter du 10 mars 2021 et pendant une durée minimale d'un an, conformément à l'article R123-21 du Code de l'Environnement. Ces documents sont également mis à disposition en Mairie selon les mêmes dispositions.

 

Publié le 4 janvier 2021, mis à jour le 10 juin 2021.


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