Les enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vallée de la Garonne
Du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 25 octobre 2019 à 17h00.
 
Le SAGE est un outil de planification locale pour la préservation et la gestion de la ressource en eau. Il a pour objectif de retrouver le bon état des eaux et des milieux aquatiques. Institué par la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 1992 visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, le SAGE a vocation à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, etc.) et la protection des milieux aquatiques et des zones humides.
 
Le SAGE est élaboré par la Commission Locale de l'Eau (CLE) qui est une assemblée délibérante composée de représentants des collectivités locales, des usagers, et de l'Etat. La CLE est associée au Syndicat Mixte d'Etudes et d'Aménagement de la Garonne (SMEAG) qui commande les études conduites dans le cadre de l'élaboration du SAGE pour le compte de la CLE, et assure également l'animation des travaux et le secrétariat de la Commission.
 
Le périmètre du SAGE de la Vallée de la Garonne va de la frontière espagnole jusqu'au sud-est de la métropole bordelaise. Il couvre 8 100 km² et concerne plus d'un million d'habitants répartis sur les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine.
 
Ce document constitue un cadre de référence pour la prise en compte de la gestion de l'eau dans les projets d'aménagement (urbanisation, insfrastructures, industrie, agriculture, etc.). Par exemple, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'agglomération toulousaine doit être compatible avec les objectifs du SAGE.
 
Le SAGE est constitué du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), d'un règlement, et d'un rapport environnementale. Le PAGD définie les orientations du SAGE dont les objectifs généraux sont les suivants :
- Restaurer des milieux aquatiques et humides et lutter contre les pressions anthropiques
- Contribuer à la résorption des déficits quantitatifs
- Intégrer la politique de l'eau dans la politique d'aménagement
- Communiquer et sensibiliser pour créer une identité Garonne
- Créer les conditions structurelles de mise en oeuvre performante du SAGE
 
Le dossier soumis à enquête publique est téléchargeable sur ces deux sites :
 
Le dossier sous format papier est consultables dans les mairies de Lézat-sur-Lèze (Ariège), l'Isle-Jourdain (Gers), Podensac, La Réole (Gironde), Saint-Gaudens, Noé, Portet-sur-Garonne, Toulouse (Haute-Garonne), Agen, Marmande (Lot-et-Garonne), Castelsarrasin, Golfech (Tarn-et-Garonne). Il est également consultable à la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne à Grezet-Cavagnan (Lot-et-Garonne), et à la maison de la Barousse de Sarp (Haute-Pyrénées).
 
Toute personne peut déposer des observations ou propositions sur le projet de SAGE selon les modalités suivantes :
- Registres d'Enquête dans les lieux listés précédemment
- Registre d'Enquête dématérialisé à cette adresse : https://www.democratie-active.fr/sage-garonne/
- Par courrier électronique à cette adresse : ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr
- Par courrier postal à cette adresse : Mairie de Portet-sur-Garonne, Enquête publique SAGE de la Vallée de la Garonne, à l'attention de la commission d'enquête, 1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 90073, 31120 Portet-sur-Garonne.
- En rencontrant la commission d'enquête selon les dates et lieux définis par l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique.
 
A l'issue de l'enquête publique, le Président de la Commission Locale de l'Eau soumettra le projet de SAGE pour adoption par la CLE, puis approbation par les préfets de l'Ariège, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne, et du Tarn-et-Garonne. Une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet des services de l'Etat, dans les communes du périmètre concerné, et à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne.
 
Pour plus d'informations sur le projet de SAGE et la procédure d'enquête publique, vous pouvez consulter les sites internet listés précédemment, consulter l'avis d'ouverture d'enquête publique, et consulter l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique.
Publié le 11 septembre 2019.

ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE - Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
Mise à disposition du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur
 
Suite à l'enquête publique relative au zonage d'assainissement des eaux pluviales qui s'était déroulée du vendredi 21 juin 2019 au lundi 8 juillet 2019, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur ont été mis en ligne à compter du 6 août 2019 et pendant une durée minimale d'un an, conformément à l'article R123-21 du Code de l'Environnement. Ces deux documents sont également mis à disposition en Mairie selon les mêmes dispositions.
 
Publié le 21 juin 2019, mis à jour le 6 août 2019.
 

ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE – 5ème procédure de modification du PLU
Mise à disposition du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur
 
Suite à l'enquête publique relative à la cinquième modification du PLU qui s'était déroulée du vendredi 21 décembre 2018 au jeudi 24 janvier 2019, le rapport et les conclusions (ainsi que les conclusions complétées mis en ligne le 26 mars 2019) du Commissaire Enquêteur ont été mis en ligne à compter du 27 février 2019 et pendant une durée minimale d'un an, conformément à l'article R123-21 du Code de l'Environnement. Ces deux documents sont également mis à disposition en Mairie selon les mêmes dispositions.

 

Publié le 20 décembre 2018, mis à jour le 26 avril 2019.

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