Les projets de Ville

Concertation préalable à la création d'une ZAC - Lieux-dits "Durba - Plu - Fourcadel - Poutoyo - Montet"

Mise à disposition d'un dossier de concertation

Par délibération en date du 5 octobre 2021, le Conseil Municipal de Plaisance-du-Touch a approuvé l'initiative de la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) dans le secteur des lieux-dits "Durba - Plu - Fourcadel - Poutoyo - Montet".

Dans ce cadre, une concertation est réalisée en tant que préalable à la création d'une ZAC, selon les modalités suivantes (fixées par la délibération précitée) :

  • Mise à disposition d'un dossier de concertation en Mairie (alimenté au fur et à mesure de l'avancée du projet), accompagné d'un registre de concertation dans lequel chacun peut s'exprimer
  • Mise à disposition du même dossier sur le site internet de la ville
  • Mise à disposition de l'adresse mail lasabla@plaisancedutouch.fr afin de recueillir les avis du public par voie numérique
  • Organisation d'au moins une réunion publique
  • Publication d'au moins deux articles dans le magazine municipal "SPOT"
  • Publication d'au moins un article dans un journal diffusé dans le département de la Haute-Garonne

Vous pouvez télécharger le dossier de concertation (identique au dossier disponible en Mairie) :

Comme indiqué dans la note d'avertissement préalable à la lecture des documents issus de l'étude de définition et conception urbaine autour de la friche industrielle "La Sabla", le présent dossier de concertation est mis à jour au fur et à mesure des avancées des études et réflexionx. Les pièces issues de l'étude de définition d'un projet urbain autour de la friche industrielle "La Sabla" (réalisée entre janvier et fin septembre 2021) ne constituent pas un programme définitif et figé dudit projet : il est encore à même d'évoluer selon les études opérationnelles encore en cours ou à venir. La concertation a pour objet de recueillir l'avis et les questionnements du public durant ces étapes.

Publié le 05/11/2021, mis à jour le 29/11/2021.


7ème procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme

Mise à disposition d’un dossier de concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet

Par délibération n°2022_107 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 16 juin 2022, et par arrêté n°22_56_DAT_AR du Président de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain en date du 13 juillet 2022, a été lancée la septième modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Plaisance-du-Touch.

L’objectif cette modification est le suivant :

Adapter les règlements écrit et graphique sur le secteur de l’ancienne friche industrielle de « La Sabla » et une parcelle adjacente, et créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) en réponse aux enjeux programmatiques d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) communale en cours de création.
Dans ce cadre, une concertation est organisée, tout au long de l’élaboration du projet de modification du PLU, afin d’informer toute personne concernée ou intéressée (habitant·es, associations locales, etc.), et permettre à chacun·e de s’exprimer grâce à différents outils (registre, mail, courrier) et ainsi recueillir l’avis de celles et ceux qui le souhaitent sur l’objet de la modification.

Le dossier de concertation de cette septième modification du PLU sera amené à évoluer dans son contenu au fil de l’avancement de la procédure. A ce jour, il est composé des pièces suivantes :

Le dossier, dans sa version papier, est mis à disposition à la mairie de Plaisance-du-Touch (rue Maubec) et au siège de la communauté de communes, Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago à Plaisance-du-Touch), accompagné du registre de concertation du public.

 

Toute personne peut également s’exprimer de manière dématérialisée en écrivant au mail suivant : planification@grandouesttoulousain.fr (indiquer en objet : « Concertation 7e modification du PLU de Plaisance-du-Touch).

s’exprimer par courrier, en s’adressant aussi bien à la mairie de Plaisance-du-Touch (rue Maubec, BP12, 31830 Plaisance-du-Touch) qu’à la communauté de communes, Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François-Arago, 31830 Plaisance-du-Touch).

Par ailleurs, le projet de modification a été dispensé d’évaluation environnementale après un examen au cas par cas par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), conformément à l’article R104-28 du code de l’urbanisme en vigueur au moment de la saisine (n°2021-009721). La décision correspondante (n°2021DKO222), en date du 18 octobre 2021, est intégrée au dossier de concertation ci-dessus.

Une fois le dossier de modification finalisé, la concertation sera clôturée pour en faire le bilan en conseil communautaire, et le dossier sera transmis pour avis aux personnes publiques associées.

Le dossier de modification sera ensuite soumis à enquête publique (une publicité sera réalisée pour informer chacun(e) des modalités), celle-ci fera l’objet d’un rapport et de conclusions d’un commissaire enquêteur. Il pourra alors être approuvé par le conseil communautaire (après avis du conseil municipal de Plaisance-du-Touch), après avoir été éventuellement modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les conclusions du commissaire enquêteur.

Publié le 22/08/2022.


6ème procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme

Mise à disposition d'un dossier de concertation pendant toute la durée de l'élaboration du projet

Par délibération n°DELIB_2020_115 du conseil communautaire de la Save au Touch du 19 novembre 2020, et par arrêté communautaire n°2020_017_AR du 23 novembre 2020, le Président de la communauté de communes de la Save au Touch (CCST) a décidé de lancer la sixième procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Plaisance-du-Touch.

Cette modification a pour objectifs (détails dans la délibération et l'arrêté précités) :

  • Mettre en valeur le patrimoine environnemental sur l'ensemble du territorie communal
  • Prendre en compte les remarques transmises par le contrôle de légalité à l'issue de la 5ème modification du PLU
  • Corrections d'erreurs matérielles
  • Ajustements et actualisation du règlement et des annexes
  • Mise à jour d'emplacements réservés
  • Prise en compte de demande de particuliers

Le dossier de concertation de cette sixième procédure de modification sera amené à évoluer dans son contenu au fil de l'avancement de la procédure. A ce jour, il est composé des pièces suivantes :

Le dossier, dans sa version papier, est mis à disposition à l'accueil de l'Hôtel de Ville (rue Maubec, 31830 Plaisance-du-Touch) accompagné du registre de consultation du public, pendant toute la durée de l'élaboration du projet.

Pour connaître les horaires habituels d'ouverture de la Mairie : www.plaisancedutouch.fr/horaires-douverture

Chacun(e) peut également s'exprimer via internet, en écrivant au courriel suivant : urbanisme@plaisancedutouch.fr (spécifier en objet : "concertation 6ème modification du PLU).

Enfin, le public peut également s'exprimer par courrier, en s'adressant aussi bien à la Mairie de Plaisance-du-Touch (rue Maubec, BP12, 31830 Plaisance-du-Touch), qu'à la communauté de communes de la Save au Touch (10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch).

Publié le 16/12/2020, mis à jour le 22 août 2022.


Focus

Services & démarches