Les projets de Ville

ZAC « La Sabla »

Consultation du dossier d'enquête publique

L'enquête se déroulera sur la commune de Plaisance-du-Touch, du 19 octobre 2023 à 14h00 au 24 novembre 2023 à 17h00.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public des lieux ci-après désignés :

  • La mairie de Plaisance-du-Touch, située rue Maubec, 31830 Merville, qui est désignée siège de l'enquête ;
  • Le siège de la communauté de communes du grand ouest toulousain, situé 10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch, qui est désignée comme lieu d'enquête.
  • Un accès à la version dématérialisée du dossier et au registre dématérialisé sera assuré à la maison France Services, située 14, rue des écoles, 31830 Plaisance-du-Touch.
  • Sur le site internet : www.democratie-active.fr/zaclasabla/
  • Sur le site internet des services de l'État en Haute-Garonne, à l'adresse suivante : www.haute-garonne.gouv.fr 

Télécharger l'avis d'enquête publique

Vous pouvez envoyer votre contribution à l'enquête publique par email à zaclasabla@democratie-active.fr

 

Mise à disposition d'un dossier de création de la ZAC "La Sabla" et Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) 

Conformément à la règlementation, le dossier de création de la Zone Aménagement Concerté sera soumis au public du 7/04/2023 au 7/05 inclus.

 

Concertation préalable à la création d'une ZAC - Lieux-dits "Durba - Plu - Fourcadel - Poutoyo - Montet"

Mise à disposition d'un dossier de concertation

Par délibération en date du 5 octobre 2021, le Conseil Municipal de Plaisance-du-Touch a approuvé l'initiative de la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) dans le secteur des lieux-dits "Durba - Plu - Fourcadel - Poutoyo - Montet".

Dans ce cadre, une concertation est réalisée en tant que préalable à la création d'une ZAC, selon les modalités suivantes (fixées par la délibération précitée) :

  • Mise à disposition d'un dossier de concertation en Mairie (alimenté au fur et à mesure de l'avancée du projet), accompagné d'un registre de concertation dans lequel chacun peut s'exprimer
  • Mise à disposition du même dossier sur le site internet de la ville
  • Mise à disposition de l'adresse mail lasabla@plaisancedutouch.fr afin de recueillir les avis du public par voie numérique
  • Organisation d'au moins une réunion publique
  • Publication d'au moins deux articles dans le magazine municipal "SPOT"
  • Publication d'au moins un article dans un journal diffusé dans le département de la Haute-Garonne

La concertation règlementaire s'achèvera le 15 mars à minuit.  Passé ce délai, le registre de concertation sera retiré et il ne sera plus possible de s'exprimer par le biais de l'adresse mail dédiée.

Vous pouvez télécharger le dossier de concertation (identique au dossier disponible en Mairie) :

Comme indiqué dans la note d'avertissement préalable à la lecture des documents issus de l'étude de définition et conception urbaine autour de la friche industrielle "La Sabla", le présent dossier de concertation est mis à jour au fur et à mesure des avancées des études et réflexions. Les pièces issues de l'étude de définition d'un projet urbain autour de la friche industrielle "La Sabla" (réalisée entre janvier et fin septembre 2021) ne constituent pas un programme définitif et figé dudit projet : il est encore à même d'évoluer selon les études opérationnelles encore en cours ou à venir. La concertation a pour objet de recueillir l'avis et les questionnements du public durant ces étapes.

Bilan de la concertation 

Par délibération n° 2023-24 en date du 21 mars 2023, le Conseil municipal de Plaisance du Touch a tiré le bilan de la concertation et approuvé le rapport.

Publié le 05/11/2021, mis à jour le 07/04/2023

Publié le 22/08/2022.

6e procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme

Mise à disposition d'un dossier de concertation pendant toute la durée de l'élaboration du projet

Par délibération n°DELIB_2020_115 du conseil communautaire de la Save au Touch du 19 novembre 2020, et par arrêté communautaire n°2020_017_AR du 23 novembre 2020, le Président de la communauté de communes de la Save au Touch (CCST) a décidé de lancer la sixième procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Plaisance-du-Touch.

Cette modification a pour objectifs (détails dans la délibération et l'arrêté précités) :

  • Mettre en valeur le patrimoine environnemental sur l'ensemble du territorie communal
  • Prendre en compte les remarques transmises par le contrôle de légalité à l'issue de la 5ème modification du PLU
  • Corrections d'erreurs matérielles
  • Ajustements et actualisation du règlement et des annexes
  • Mise à jour d'emplacements réservés
  • Prise en compte de demande de particuliers

Le dossier de concertation de cette sixième procédure de modification sera amené à évoluer dans son contenu au fil de l'avancement de la procédure. A ce jour, il est composé des pièces suivantes :

Le dossier, dans sa version papier, est mis à disposition à l'accueil de l'Hôtel de Ville (rue Maubec, 31830 Plaisance-du-Touch) accompagné du registre de consultation du public, pendant toute la durée de l'élaboration du projet.

Pour connaître les horaires habituels d'ouverture de la Mairie : www.plaisancedutouch.fr/horaires-douverture

Chacun(e) peut également s'exprimer via internet, en écrivant au courriel suivant : urbanisme@plaisancedutouch.fr (spécifier en objet : "concertation 6e modification du PLU).

Enfin, le public peut également s'exprimer par courrier, en s'adressant aussi bien à la Mairie de Plaisance-du-Touch (rue Maubec, BP12, 31830 Plaisance-du-Touch), qu'à la communauté de communes de la Save au Touch (10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch).

Télécharger le support de concertation

Publié le 16/12/2020, mis à jour le 08/11/2023.


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