Les projets de Ville

Concertation préalable à la création d'une ZAC - Lieux-dits "Durba - Plu - Fourcadel - Poutoyo - Montet"

Mise à disposition d'un dossier de concertation

Par délibération en date du 5 octobre 2021, le Conseil Municipal de Plaisance-du-Touch a approuvé l'initiative de la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) dans le secteur des lieux-dits "Durba - Plu - Fourcadel - Poutoyo - Montet".

Dans ce cadre, une concertation est réalisée en tant que préalable à la création d'une ZAC, selon les modalités suivantes (fixées par la délibération précitée) :

• Mise à disposition d'un dossier de concertation en Mairie (alimenté au fur et à mesure de l'avancée du projet), accompagné d'un registre de concertation dans lequel chacun peut s'exprimer
• Mise à disposition du même dossier sur le site internet de la ville
• Mise à disposition de l'adresse mail lasabla@plaisancedutouch.fr afin de recueillir les avis du public par voie numérique
• Organisation d'au moins une réunion publique
• Publication d'au moins deux articles dans le magazine municipal "SPOT"
• Publication d'au moins un article dans un journal diffusé dans le département de la Haute-Garonne

La concertation règlementaire s'achèvera le 15 mars à minuit.  Passé ce délai, le registre de concertation sera retiré et il ne sera plus possible de s'exprimer par le biais de l'adresse mail dédiée.

Vous pouvez télécharger le dossier de concertation (identique au dossier disponible en Mairie) :

• Délibération n°21/115 du Conseil Municipal du 5 octobre 2021, définissant les objectifs et modalités de ladite concertation
• Périmètre d'étude préalable à la création de la ZAC (dossier de concertation mis à jour le 21/10/2022)
• Article du magazine municipal "SPOT" d'octobre 2021
• Documents issus de l'étude de définition et conception urbaine autour de la friche industrielle "La Sabla" réalisée de janvier à septembre 2021* (note d'avertissement préalable à la lecture des documents de l'étude ; plan guide ; étude de mobilité ; étude de programmation hors habitat)
• Documents issus de la concertation réalisée dans le cadre de l'étude de définition et conception urbaine autour de la friche industrielle "La Sabla" (copie du registre de concertation ; compte-rendu de la réunion publique de restitution de l'étude le 29/09/21 ; bilan des ateliers réalisés le 06/03/21 ; bilan de l'enquête numérique réalisée du 04/02 au 05/04/21 ; bilan des entretiens réalisés au printemps 2021 ; articles du magazine "SPOT" parus en mars, mai, et juillet 2021 ; panneaux affichés pendant la réunion publique du 29/09/21)
• Demande d'autorisation environnementale unique
• Résumé non technique de la demande d'autorisation environnementale unique
• Avis de la MRAe sur projet de création de la ZAC La Sabla
• Dossier de concertation pour la ZAC La Sabla
• Liste des études réalisées ou en cours ZAC Sabla Plaisance-du-Touch au 02/02/2023
• Présentation réunion publique du mercredi 8 mars 2023

Comme indiqué dans la note d'avertissement préalable à la lecture des documents issus de l'étude de définition et conception urbaine autour de la friche industrielle "La Sabla", le présent dossier de concertation est mis à jour au fur et à mesure des avancées des études et réflexions. Les pièces issues de l'étude de définition d'un projet urbain autour de la friche industrielle "La Sabla" (réalisée entre janvier et fin septembre 2021) ne constituent pas un programme définitif et figé dudit projet : il est encore à même d'évoluer selon les études opérationnelles encore en cours ou à venir. La concertation a pour objet de recueillir l'avis et les questionnements du public durant ces étapes.

Bilan de la concertation 

Par délibération n° 2023-24 en date du 21 mars 2023, le Conseil municipal de Plaisance du Touch a tiré le bilan de la concertation et approuvé le rapport.

Mise à disposition d'un dossier de création de la ZAC "La Sabla" et Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) 

Conformément à la règlementation, le dossier de création de la Zone Aménagement Concerté sera soumis au public du 7/04/2023 au 7/05 inclus.

• Liste des pièces constitutives du dossier mis à disposition du public
• Délibération modalités de participation du public par voie électronique
• Avis d'information portant sur la participation du public par voie électronique
• Notice explicative de la procédure de participation du public par voie électronique concernant le projet de zone d’aménagement concerté « La Sabla » à Plaisance du Touch
• Dossier de création de la ZAC
• Etude d'impact
• Résumé non technique
• Information sur l’absence d’observation dans le délai de la mission régionale d’autorité environnementale
• Bilan de la concertation : délibération n°2023-24
• Insertion presse La Dépêche du Midi
• Insertion presse Le Journal Toulousain
   

Publié le 05/11/2021, mis à jour le 07/04/2023.

7ème procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme

Mise à disposition d’un dossier de concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet

Par délibération n°2022_107 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 16 juin 2022, et par arrêté n°22_56_DAT_AR du Président de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain en date du 13 juillet 2022, a été lancée la septième modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Plaisance-du-Touch.

L’objectif cette modification est le suivant :

Adapter les règlements écrit et graphique sur le secteur de l’ancienne friche industrielle de « La Sabla » et une parcelle adjacente, et créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) en réponse aux enjeux programmatiques d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) communale en cours de création.
Dans ce cadre, une concertation est organisée, tout au long de l’élaboration du projet de modification du PLU, afin d’informer toute personne concernée ou intéressée (habitant·es, associations locales, etc.), et permettre à chacun·e de s’exprimer grâce à différents outils (registre, mail, courrier) et ainsi recueillir l’avis de celles et ceux qui le souhaitent sur l’objet de la modification.

Le dossier de concertation de cette septième modification du PLU sera amené à évoluer dans son contenu au fil de l’avancement de la procédure. A ce jour, il est composé des pièces suivantes :

• Délibération n°22-60 du conseil municipal de Plaisance-du-Touch du 24 mai 2022, sollicitant la communauté de communes et son Président pour l’engagement de la procédure de modification avec concertation
• Délibération n°2022_107 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 16 juin 2022, engageant la procédure de modification du PLU et fixant les modalités de la concertation
• Arrêté communautaire n°22_56_DAT_AR du 13 juillet 2022, engageant la procédure de modification du PLU et fixant les modalités de la concertation (il rectifie et remplace l’arrêté initial n°22_55_DAT_AR du 17 juin 2022)
• Registre de concertation dématérialisée (réunissant l’ensemble des remarques et avis reçus par courrier, mail, ou directement via les registres papier)
• Décision n°2021DKO222 de dispense d’évaluation environnementale après examen au cas par cas par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), en date du 18 octobre 2021.

Le dossier, dans sa version papier, est mis à disposition à la mairie de Plaisance-du-Touch (rue Maubec) et au siège de la communauté de communes, Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago à Plaisance-du-Touch), accompagné du registre de concertation du public.

Toute personne peut également s’exprimer de manière dématérialisée en écrivant au mail suivant : planification@grandouesttoulousain.fr (indiquer en objet : « Concertation 7e modification du PLU de Plaisance-du-Touch).

s’exprimer par courrier, en s’adressant aussi bien à la mairie de Plaisance-du-Touch (rue Maubec, BP12, 31830 Plaisance-du-Touch) qu’à la communauté de communes, Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François-Arago, 31830 Plaisance-du-Touch).

Par ailleurs, le projet de modification a été dispensé d’évaluation environnementale après un examen au cas par cas par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), conformément à l’article R104-28 du code de l’urbanisme en vigueur au moment de la saisine (n°2021-009721). La décision correspondante (n°2021DKO222), en date du 18 octobre 2021, est intégrée au dossier de concertation ci-dessus.

Une fois le dossier de modification finalisé, la concertation sera clôturée pour en faire le bilan en conseil communautaire, et le dossier sera transmis pour avis aux personnes publiques associées.

Le dossier de modification sera ensuite soumis à enquête publique (une publicité sera réalisée pour informer chacun(e) des modalités), celle-ci fera l’objet d’un rapport et de conclusions d’un commissaire enquêteur. Il pourra alors être approuvé par le conseil communautaire (après avis du conseil municipal de Plaisance-du-Touch), après avoir été éventuellement modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les conclusions du commissaire enquêteur.

Publié le 22/08/2022.

6ème procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme

Mise à disposition d'un dossier de concertation pendant toute la durée de l'élaboration du projet

Par délibération n°DELIB_2020_115 du conseil communautaire de la Save au Touch du 19 novembre 2020, et par arrêté communautaire n°2020_017_AR du 23 novembre 2020, le Président de la communauté de communes de la Save au Touch (CCST) a décidé de lancer la sixième procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Plaisance-du-Touch.

Cette modification a pour objectifs (détails dans la délibération et l'arrêté précités) :

• Mettre en valeur le patrimoine environnemental sur l'ensemble du territorie communal
• Prendre en compte les remarques transmises par le contrôle de légalité à l'issue de la 5ème modification du PLU
• Corrections d'erreurs matérielles
• Ajustements et actualisation du règlement et des annexes
• Mise à jour d'emplacements réservés
• Prise en compte de demande de particuliers

Le dossier de concertation de cette sixième procédure de modification sera amené à évoluer dans son contenu au fil de l'avancement de la procédure. A ce jour, il est composé des pièces suivantes :

• Délibération n°DELIB_2020_115 du conseil communautaire de la Save au Touch du 19 novembre 2020
• Arrêté communautaire n°2020_017_AR du 23 novembre 2020
• Registre de concertation (copie du registre à disposition en mairie ; mis à jour le 16 juin 2022)

Le dossier, dans sa version papier, est mis à disposition à l'accueil de l'Hôtel de Ville (rue Maubec, 31830 Plaisance-du-Touch) accompagné du registre de consultation du public, pendant toute la durée de l'élaboration du projet.

Pour connaître les horaires habituels d'ouverture de la Mairie : www.plaisancedutouch.fr/horaires-douverture

Chacun(e) peut également s'exprimer via internet, en écrivant au courriel suivant : urbanisme@plaisancedutouch.fr (spécifier en objet : "concertation 6ème modification du PLU).

Enfin, le public peut également s'exprimer par courrier, en s'adressant aussi bien à la Mairie de Plaisance-du-Touch (rue Maubec, BP12, 31830 Plaisance-du-Touch), qu'à la communauté de communes de la Save au Touch (10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch).

Publié le 16/12/2020, mis à jour le 22 août 2022.