Les publicités et enseignes

ENQUETE PUBLIQUE du 4 au 22 janvier 2021- Règlement Local de Publicité (RLP)

L'enquête publique a été clôturée par Monsieur le Commissaire Enquêteur le vendredi 22 janvier 2021 à 17h00. Toute contribution transmise après la clôture ne pourra pas être prise en compte.

Par arrêté communautaire n°2020_019 en date du 7 décembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Save au Touch (responsable du projet) a décidé l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Plaisance-du-Touch (auprès de laquelle des informations peuvent être demandées), portant sur des mises à jour et réflexions sectorielles et plus thématiques.

L'enquête publique se déroule à la Mairie de Plaisance-du-Touch, rue Maubec, durant 19 jours du 4 janvier 2021 à 9h30 au 22 janvier 2021 à 17h00, aux horaires habituels d'ouverture au public. Le dossier d'enquête publique est aussi disponible au téléchargement ci-dessous.

M. Frédéric TOULZAT, ingénieur chef de projet expert (informatique et télécommunications), a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse le 2 novembre 2020 pour conduire cette enquête.

Il recevra à la Mairie de Plaisance-du-Touch le 4 janvier 2021 (9h30-12h30) et le 22 janvier 2021 (14h00-17h00). Les observations sont consignées sur le registre d'enquête ; ou adressées au Commissaire Enquêteur, à la Mairie de Plaisance-du-Touch, rue Maubec, BP-12, 31830 Plaisance-du-Touch ; ou par mail à urbanisme@plaisancedutouch.fr (en précisant en objet : "Enquête Publique Révision du RLP").

Vous pouvez télécharger le registre d'enquête dématérialisé (son contenu étant strictement identique à celui mis à disposition en Mairie, sous réserve d'un délai raisonnable de mise à jour pour ajouter les nouvelles observations du public).

Le public pourra consulter, durant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la Mairie de Plaisance-du-Touch aux heures habituelles d'ouverture, et sur le site internet de la Ville (http://www.plaisancedutouch.fr/les-enquetes-publiques).

 

Le dossier d'enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de Plaisance-du-Touch est le suivant (l'ensemble des pièces sont téléchargeables) :

Publié le 4 janvier 2021, mis à jour le 22 janvier 2021.


Les demandes d’autorisation d’enseignes

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple).

Demande d’autorisation d’enseignes :

Toute pose d'enseigne, en cas de création, de modification ou de remplacement, nécessite une demande d'autorisation préalable délivrée par la Mairie. Elle doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, etc. fixées notamment par le code de l’environnement, le règlement local de publicité (RLP), le règlement des « sites patrimoniaux remarquables », …

Pièces à fournir :

  • Le formulaire de la demande : Un seul formulaire peut être utilisé pour déclarer jusqu'à 3 enseignes (au-delà, une autre demande doit être déposée).

 Télécharger le formulaire

  • AP1. Plan de situation du terrain
  • AP2. Plan de masse coté
  • AP3. Représentation graphique de l’enseigne cotée en trois dimensions
  • AP4. Pour les nouvelles installations : accord daté du propriétaire ou du gestionnaire du terrain où est installé le dispositif
  • AP5. Mise en situation de l’enseigne (façades cotées)
  • AP6. Vue de l’immeuble concerné avec et sans l’enseigne, ou avant changement de l’enseigne

Le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’enseignes est de DEUX MOIS, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24357

 

 

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Jusqu’en 2008, la commune de Plaisance du Touch taxait la publicité extérieure au titre de la Taxe Sur les Emplacements publicitaires fixes (TSE), selon la réglementation en vigueur à cette époque. Depuis 2009, la TLPE est venue se substituer à cette ancienne taxe.

Quels sont les enjeux ?

La TLPE, qui prend sa source dans le Code de l'environnement, constitue un moyen de réguler l'affichage publicitaire sur une commune. Le but est d'améliorer le cadre de vie. Il s'agit de lutter contre la pollution dite "visuelle" en freinant la prolifération des panneaux publicitaires et en réduisant la dimension des enseignes.

Quels dispositifs sont concernés ?

La TLPE s'applique à tous les dispositifs publicitaires fixes :

  • les enseignes : ce sont toutes les inscriptions, formes ou images (lettrage, drapeau, logo, affiche, totem, bandeau, panneau) apposées sur un établissement ou disposées sur un terrain et relatives à l'activité qui s'y exerce ;
  • les pré-enseignes : ce sont toutes les inscriptions, formes ou images indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée ;
  • les panneaux publicitaires : ce sont tous les panneaux affichant une publicité sur le domaine privé et public.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22591

Contacter le Service Urbanisme

Service Urbanisme
2 rue du Docteur Armaing

Tél. : 05 62 13 52 52
Fax : 05 62 13 52 89
Mail : urbanisme@plaisancedutouch.fr

 

Le standard téléphonique est disponible :

- lundi-mercredi-jeudi : 9h-12h30 / 13h30-17h

- mardi : 9h-12h30 / 13h30-18h

- vendredi : 9h-12h30

L'accueil du public se fait uniquement sur rendez-vous dans les créneaux suivants (port du masque obligatoire, gel hydroalcoolique à votre disposition à l'entrée, respect des mesures de distanciation) :

- mardi : 13h30-17h30*

- jeudi : 13h30-17h00

- vendredi : 8h45-12h15

 

*Suite aux dernières annonces gourvernementales instaurant un couvre-feu à 18h00, le dernier créneau de rendez-vous possible est fixé à 17h30 et devra être strictement limité à une durée de 15min.

 

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