Les publicités et enseignes

COVID-19 : les délais d'instruction des dossiers d'urbanisme et des contrôles des travaux sont suspendus.

Conformément à l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, les délais des dossiers qui n'ont pas expirés avant le 12 mars 2020 sont, à cette date, suspendus jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.

Ainsi, tous les délais d'instruction des dossiers traités par le service urbanisme sont suspendus (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, permis de démolir, déclaration d'intention d'aliéner, demande d'autorisation d'enseigne, etc.). Cela concerne également les contrôles de la conformité des travaux faisant suite à une autorisation d'urbanisme.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'ordonnance en ligne.

 


La révision du Règlement Local de Publicité (RLP) est en phase de concertation

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Afin d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales, les communes peuvent instaurer un document de planification dédié, le Règlement Local de Publicité (RLP). La Ville de Plaisance du Touch l’a instauré en 2002.

La réglementation nationale de référence utilisée pour la confection du RLP communal était celle de 1978. Depuis, ces règles ont évolué, notamment avec le Grenelle de l’environnement, et la commune s'est développée, il apparaît désormais nécessaire de remettre à jour ce document. Ainsi, par une délibération du 26 juin 2014, le Conseil municipal a lancé une procédure de révision du Règlement Local de Publicité.

Cela implique une actualisation de plusieurs paramètres tels que les périmètres d’affichage en fonction des zones (entrée de ville, centres commerciaux, secteur historique de la ville, etc.) ou encore les règles d’extinction nocturne des enseignes et publicités lumineuses. Les choix qui doivent être faits vont dessiner pour plusieurs années les contours de l’environnement publicitaire de la ville dont l’impact visuel est important dans le quotidien de l'ensemble des Plaisançois.

Un dossier de concertation a été mis à disposition du public en mairie (également téléchargeable ci-contre) et sera enrichi au fur et à mesure de l’avancement de la procédure de la révision. Les Plaisançois sont ainsi invités à déposer leurs observations sur le registre de concertation en mairie, ou bien, par e-mail à l’adresse suivante : RLP consultation.

Mis à jour le 11 janvier 2019.

 

Les demandes d’autorisation d’enseignes

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple).

Demande d’autorisation d’enseignes :

Toute pose d'enseigne, en cas de création, de modification ou de remplacement, nécessite une demande d'autorisation préalable délivrée par la Mairie. Elle doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, etc. fixées notamment par le code de l’environnement, le règlement local de publicité (RLP), le règlement des « sites patrimoniaux remarquables », …

Pièces à fournir :

  • Le formulaire de la demande : Un seul formulaire peut être utilisé pour déclarer jusqu'à 3 enseignes (au-delà, une autre demande doit être déposée).

 Télécharger le formulaire

  • AP1. Plan de situation du terrain
  • AP2. Plan de masse coté
  • AP3. Représentation graphique de l’enseigne cotée en trois dimensions
  • AP4. Pour les nouvelles installations : accord daté du propriétaire ou du gestionnaire du terrain où est installé le dispositif
  • AP5. Mise en situation de l’enseigne (façades cotées)
  • AP6. Vue de l’immeuble concerné avec et sans l’enseigne, ou avant changement de l’enseigne

Le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’enseignes est de DEUX MOIS, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24357

 

 

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Jusqu’en 2008, la commune de Plaisance du Touch taxait la publicité extérieure au titre de la Taxe Sur les Emplacements publicitaires fixes (TSE), selon la réglementation en vigueur à cette époque. Depuis 2009, la TLPE est venue se substituer à cette ancienne taxe.

Quels sont les enjeux ?

La TLPE, qui prend sa source dans le Code de l'environnement, constitue un moyen de réguler l'affichage publicitaire sur une commune. Le but est d'améliorer le cadre de vie. Il s'agit de lutter contre la pollution dite "visuelle" en freinant la prolifération des panneaux publicitaires et en réduisant la dimension des enseignes.

Quels dispositifs sont concernés ?

La TLPE s'applique à tous les dispositifs publicitaires fixes :

  • les enseignes : ce sont toutes les inscriptions, formes ou images (lettrage, drapeau, logo, affiche, totem, bandeau, panneau) apposées sur un établissement ou disposées sur un terrain et relatives à l'activité qui s'y exerce ;
  • les pré-enseignes : ce sont toutes les inscriptions, formes ou images indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée ;
  • les panneaux publicitaires : ce sont tous les panneaux affichant une publicité sur le domaine privé et public.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22591

Contacter le Service Urbanisme

Service Urbanisme
2 rue du Docteur Armaing

Tél. : 05 62 13 52 52
Fax : 05 62 13 52 89
Mail : urbanisme@plaisancedutouch.fr
 

 

COVID-19 : le service urbanisme adapte son organisation pour limiter la propagation du virus.

Le service urbanisme est fermé depuis le lundi 16 mars et jusqu'à nouvel ordre, aucun accueil physique n'est donc assuré.

Le standard téléphonique reste disponible :
- du lundi au jeudi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
- le vendredi, de 9h à 12h30
 
Néanmoins, pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir privilégier l'envoi de mails, cela afin de garantir une réponse adaptée à votre demande : urbanisme@plaisancedutouch.fr
 
Aucun dossier d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, etc.) ne peut être déposé par mail.
 

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