Les publicités et enseignes


Les demandes d’autorisation d’enseignes

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple).

Demande d’autorisation d’enseignes :

Toute pose d'enseigne, en cas de création, de modification ou de remplacement, nécessite une demande d'autorisation préalable délivrée par la Mairie. Elle doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, etc. fixées notamment par le code de l’environnement, le règlement local de publicité (RLP), le règlement des « sites patrimoniaux remarquables », …

Pièces à fournir :

  • Le formulaire de la demande : Un seul formulaire peut être utilisé pour déclarer jusqu'à 3 enseignes (au-delà, une autre demande doit être déposée).

 Télécharger le formulaire

  • AP1. Plan de situation du terrain
  • AP2. Plan de masse coté
  • AP3. Représentation graphique de l’enseigne cotée en trois dimensions
  • AP4. Pour les nouvelles installations : accord daté du propriétaire ou du gestionnaire du terrain où est installé le dispositif
  • AP5. Mise en situation de l’enseigne (façades cotées)
  • AP6. Vue de l’immeuble concerné avec et sans l’enseigne, ou avant changement de l’enseigne

Le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’enseignes est de DEUX MOIS, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24357


 

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Jusqu’en 2008, la commune de Plaisance du Touch taxait la publicité extérieure au titre de la Taxe Sur les Emplacements publicitaires fixes (TSE), selon la réglementation en vigueur à cette époque. Depuis 2009, la TLPE est venue se substituer à cette ancienne taxe.

Quels sont les enjeux ?

La TLPE, qui prend sa source dans le Code de l'environnement, constitue un moyen de réguler l'affichage publicitaire sur une commune. Le but est d'améliorer le cadre de vie. Il s'agit de lutter contre la pollution dite "visuelle" en freinant la prolifération des panneaux publicitaires et en réduisant la dimension des enseignes.

Quels dispositifs sont concernés ?

La TLPE s'applique à tous les dispositifs publicitaires fixes :

  • les enseignes : ce sont toutes les inscriptions, formes ou images (lettrage, drapeau, logo, affiche, totem, bandeau, panneau) apposées sur un établissement ou disposées sur un terrain et relatives à l'activité qui s'y exerce ;
  • les pré-enseignes : ce sont toutes les inscriptions, formes ou images indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée ;
  • les panneaux publicitaires : ce sont tous les panneaux affichant une publicité sur le domaine privé et public.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22591

Règlement Local de Publicité

Vous pouvez télécharger l'ensemble des pièces du Règlement Local de Publicité (RLP) en vigueur :

Contacter le Service Urbanisme

Service Urbanisme
2 rue du Docteur Armaing

Tél. : 05 62 13 52 52
Fax : 05 62 13 52 89
Mail : urbanisme@plaisancedutouch.fr

 

Le standard téléphonique est disponible :

- lundi-mercredi-jeudi : 9h-12h30 / 13h30-17h

- mardi : 9h-12h30 / 13h30-18h

- vendredi : 9h-12h30

L'accueil du public se fait uniquement sur rendez-vous dans les créneaux suivants (port du masque obligatoire, gel hydroalcoolique à votre disposition à l'entrée, respect des mesures de distanciation) :

- mardi : 13h30-18h00

- jeudi : 13h30-17h00

- vendredi : 8h45-12h15

 

Cliquez pour plus d'informations pratiques.

Focus

Services & démarches