[ENQUÊTE PUBLIQUE CLOTUREE] Zonage des Eaux Pluviales

21/06/2019 - 08/07/2019
ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE – Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales
Du vendredi 21 juin 2019 au lundi 8 juillet 2019
 
L'enquête publique est maintenant clôturée. Toute contribution transmise après sa fermeture le 8 juillet 2019 à 17h00 ne pourra pas être prise en compte.
 
 
Par arrêté municipal n°AM/19/172 en date du 28 mai 2019, Monsieur le Maire a acté l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plaisance du Touch. Celle-ci se déroulera pendant 18 jours du vendredi 21 juin 2019 9h au lundi 8 juillet 2019 17h, à la Mairie de Plaisance du Touch (rue Maubec).
Le zonage d’assainissement des eaux pluviales vise à déterminer les conditions nécessaires au bon écoulement des eaux et à définir les règles de maîtrise de la pollution rejetée par les eaux pluviales au milieu récepteur, conformément à l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales.
 
Les informations relatives au déroulement de l’enquête sont disponibles dans les documents suivants proposés au téléchargement :
 
Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie (rue Maubec, salle de réunion au fond du couloir situé à droite dans l’entrée) :
  • Le vendredi 21 juin 2019 de 9h à 12h
  • Le samedi 29 juin 2019 de 9h à 12h
  • Le lundi 8 juillet 2019 de 14h à 17h
 
Le public peut adresser ses observations et propositions écrites pendant toute la durée de l’enquête :
  • Par courrier postal à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, à la Mairie de Plaisance du Touch, BP 12, 31830 Plaisance du Touch
  • Par courrier électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (objet : « Enquête publique Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales »), à l’adresse urbanisme@plaisancedutouch.fr
 
Les documents constitutifs du dossier soumis à enquête publique (également disponibles en Mairie avec le registre d’enquête) sont les suivants :
 
Les observations et propositions du public (inscrites sur le registre, reçues par le commissaire enquêteur pendant une permanence, par voie postale, ou par voie électronique), formulées jusqu’au jour de la publication de cet article, sont consultables par le lien suivant : carnet des observations et propositions du public.
 
Publié le 21 juin 2019, mis à jour le 8 juillet 2019.

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