[REVISION RLP] Le dossier a été arrêté

28/09/2020

La révision du Règlement Local de Publicité (RLP) se poursuit avec l'arrêt du projet

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Afin d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales, les communes peuvent instaurer un document de planification dédié, le Règlement Local de Publicité (RLP). La Ville de Plaisance du Touch l’a instauré en 2002.

La réglementation nationale de référence utilisée pour la confection du RLP communal était celle de 1978. Depuis, ces règles ont évolué, notamment avec le Grenelle de l’environnement, et la commune s'est développée, il apparaît désormais nécessaire de remettre à jour ce document. Ainsi, par une délibération du 26 juin 2014, le Conseil municipal a lancé une procédure de révision du Règlement Local de Publicité.

Cela implique une actualisation de plusieurs paramètres tels que les périmètres d’affichage en fonction des zones (entrée de ville, centres commerciaux, secteur historique de la ville, etc.) ou encore les règles d’extinction nocturne des enseignes et publicités lumineuses. Les choix qui doivent être faits vont dessiner pour plusieurs années les contours de l’environnement publicitaire de la ville dont l’impact visuel est important dans le quotidien de l'ensemble des Plaisançois.

Après la phase d'élaboration et de concertation, le projet de révision du RLP a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Save au Touch (CCST ; elle a maintenant la compétence pour poursuivre et achever la procédure) le 17 septembre 2020.

Le dossier arrêté est consultable en mairie ou en téléchargement sur la page "Les publicités et Enseignes" (onglet Mes démarches, rubrique Urbanisme).

Il est transmis pour avis à la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS), aux personnes publiques associées, aux communes et EPCI limitrophes. Ils auront 3 mois pour formuler un avis.

Le dossier sera ensuite soumis à enquête publique (fin d'année 2020), étape durant laquelle vous pourrez vous exprimer à nouveau. Puis le RLP révisé sera approuvé par délibération de la CCST (premier trimestre 2021), en tenant compte des éventuels avis et des conclusions du commissaire enquêteur.

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