[ENQUETE PUBLIQUE] Règlement Local de Publicité

04/01/2021 - 22/01/2021

ENQUETE PUBLIQUE du 4 au 22 janvier 2021- Règlement Local de Publicité (RLP)

Par arrêté communautaire n°2020_019 en date du 7 décembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Save au Touch (responsable du projet) a décidé l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Plaisance-du-Touch (auprès de laquelle des informations peuvent être demandées), portant sur des mises à jour et réflexions sectorielles et plus thématiques.

L'enquête publique se déroule à la Mairie de Plaisance-du-Touch, rue Maubec, durant 19 jours du 4 janvier 2021 à 9h30 au 22 janvier 2021 à 17h00, aux horaires habituels d'ouverture au public. Le dossier d'enquête publique est aussi disponible au téléchargement ci-dessous.

M. Frédéric TOULZAT, ingénieur chef de projet expert (informatique et télécommunications), a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse le 2 novembre 2020 pour conduire cette enquête.

Il recevra à la Mairie de Plaisance-du-Touch le 4 janvier 2021 (9h30-12h30) et le 22 janvier 2021 (14h00-17h00). Les observations sont consignées sur le registre d'enquête ; ou adressées au Commissaire Enquêteur, à la Mairie de Plaisance-du-Touch, rue Maubec, BP-12, 31830 Plaisance-du-Touch ; ou par mail à urbanisme@plaisancedutouch.fr (en précisant en objet : "Enquête Publique Révision du RLP").

Vous pouvez télécharger le registre d'enquête dématérialisé (son contenu étant strictement identique à celui mis à disposition en Mairie, sous réserve d'un délai raisonnable de mise à jour pour ajouter les nouvelles observations du public).

Le public pourra consulter, durant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la Mairie de Plaisance-du-Touch aux heures habituelles d'ouverture, et sur le site internet de la Ville (http://www.plaisancedutouch.fr/les-enquetes-publiques).

 

Le dossier d'enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de Plaisance-du-Touch est le suivant (l'ensemble des pièces sont téléchargeables) :

Publié le 4 janvier 2021, mis à jour le 7 janvier 2021.

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