Avis de participation du public par voie électronique

Relative au dossier de réalisation de la ZAC de la Sabla et les modifications de l’étude d’impact (dossier de création) suite à l’avis de la MRAE rendu le 16 août 2023.

Par arrêté, le Maire de Plaisance-du-Touch a défini les modalités de participation du public par voie électronique relative au dossier de réalisation de la ZAC de la Sabla et les modifications de l’étude d’impact (dossier de création) suite à l’avis de la MRAE rendu le 16 aout 2023.

La ZAC de La Sabla a pour objet l’aménagement de ce nouveau quartier doit permettre la réalisation d’un programme prévisionnel global des constructions intégrant :

  • 27 527 mètres carrés de surface de plancher destinés à de l’habitat en logements collectifs ou semi-collectifs, dont 25 % de logements locatifs sociaux (en nombre de logements)
  • 39 lots de terrains à bâtir de 250 à 640 m² sur une surface cessible d’environ 12 108 m² en frange de la ZAC pour une surface de plancher approximative de 4 600 mètres carrés.
  • Entre 1 300 m² et 1 500 m² SDP pour commerces et services.
  • Environ 1 600 m² SDP pour un gymnase
  • Environ 5 300 m² SDP pour un complexe éducatif (école maternelle et primaire, centre de loisirs).

La MRAE a rendu, le 11 juillet 2024, une information d’absence d’observation sur le projet de demande d’avis sur la réalisation de la ZAC de La Sabla.

La participation du public par voie électronique s’est tenue du 29 juillet 2024 à compter de 9h au 18 août 2024 jusqu’à 17h, il a été procédé à la mise à disposition du public par voie électronique du dossier de réalisation de la ZAC de la Sabla y compris l’étude d’impact, l’avis de la MRAE, l’abrogation du diagnostic archéologique sur le site de La Sabla, et la liste des autorisations administratives, qui restent consultables sur le site internet www.plaisancedutouch.fr.

Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier et le registre dématérialisés ont été mis à disposition du public gratuitement sur un poste informatique situé à l’Hôtel de Ville de Plaisance du Touch, Rue Maubec, 31830 Plaisance-du-Touch (les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h)

Le public a pu demander la mise en consultation du dossier sur support papier sur place à l’Hôtel de Ville de Plaisance du Touch, Rue Maubec, 31830 Plaisance-du-Touch (les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h)

Le dossier soumis à la procédure de participation du public par voie électronique, le document de synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été le cas échéant tenu compte, seront ensuite publiés pendant une durée minimale de 3 mois, par voie électronique sur le site internet www.plaisancedutouch.fr.

La fin de cette procédure n’arrête pas le dialogue avec vous, la concertation et le lien à propos de ce projet continue, Vous pouvez continuer à poser toutes vos questions en écrivant à lasabla@plaisancedutouch.fr

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