Vous pouvez télécharger l’ensemble des pièces du Règlement Local de Publicité (RLP) en vigueur :
- Le Règlement du RLP en vigueur
- Le plan de zonage du RLP en vigueur
- Le rapport de présentation du RLP en vigueur
- Rappel du zonage et arrêté des limites d’agglomération
- Charte et plan des enseignes du « Carré Bastide »
- Charte des enseignes du centre commercial « Bernadet »
- La délibération du Conseil Communautaire de la Save au Touch (CCST) du 27 mai 2021 approuvant le RLP
Demande d’autorisation d’enseignes
Toute pose d’enseigne, en cas de création, de modification ou de remplacement, nécessite une demande d’autorisation préalable délivrée par la mairie. Le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’enseignes est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier.
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE, qui prend sa source dans le Code de l’environnement, constitue un moyen de réguler l’affichage publicitaire sur une commune. Le but est d’améliorer le cadre de vie. Il s’agit de lutter contre la pollution dite « visuelle » en freinant la prolifération des panneaux publicitaires et en réduisant la dimension des enseignes.
La TLPE s’applique à tous les dispositifs publicitaires fixes :
- les enseignes : ce sont toutes les inscriptions, formes ou images (lettrage, drapeau, logo, affiche, totem, bandeau, panneau) apposées sur un établissement ou disposées sur un terrain et relatives à l’activité qui s’y exerce ;
- les pré-enseignes : ce sont toutes les inscriptions, formes ou images indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ;
- les panneaux publicitaires : ce sont tous les panneaux affichant une publicité sur le domaine privé et public.