La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

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Formulaire

Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne (Formulaire 14798)

Vérifié le 11/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’environnement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Enseigne commerciale : règles d’installation
• Installation de publicité extérieure
• Pré-enseignes commerciales
• Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité (RLP) ?

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