La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable.
Procédure à suivre
- Télécharger et compléter le formulaire 14798
- Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
- Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch
Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier.
Fiche pratique
Enseigne commerciale : règles d’installation
Vérifié le 31/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’urbanisme
Une enseigne commerciale permet aux clients d’identifier le local d’exploitation d’une entreprise (ex : une boutique). L’enseigne doit respecter des règles d’emplacement, de dimensions et d’éclairage nocturne. Son installation requiert également une autorisation préalable dans certains cas. Par ailleurs, les enseignes temporaires qui signalent des évènements particuliers se voient appliquer des règles différentes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Fiscalité
-
Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité (RLP) ?
Vente – Commerce
-
Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ?
Vente – Commerce
-
Création d’entreprise : choisir et protéger la dénomination de l’entreprise
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l’environnement
-
Abords des monuments historiques
Ministère chargé de l’environnement
-
Ministère chargé de l’environnement
-
Sites patrimoniaux remarquables
Ministère chargé de l’environnement
-
Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales
Ministère chargé de l’environnement