La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

Accueil professionnels  > Vente – Commerce

Thème

Vente – Commerce

Vérifié le 11/05/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Réglementation du commerce

• Autorisations pour l’installation d’un commerce
• Pratiques commerciales
• Restauration – Débit de boissons
• Publicité extérieure

Commerces spécifiques

• Tabac
• Autres commerces

© Direction de l’information légale et administrative