La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable.
Procédure à suivre
- Télécharger et compléter le formulaire 14798
- Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
- Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch
Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier.
Dossier
Restauration – Débit de boissons
Vérifié le 07/06/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure…)
Ministère chargé de l’économie
-
Crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Ministère chargé de l’économie
-
Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances
-
Informations sur les activités réglementées
Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France