Police municipale

Le service de la Police municipale

  • 6 agents de Police municipale
  • 3 agents de surveillance de la voie publique
  • 1 secrétaire

Titulaires par délégation des pouvoirs de police de M. le Maire, les policiers municipaux sont chargés de prévenir les troubles à l’ordre public (sécurité, tranquillité et salubrité publique) et d’assurer une police de proximité.

Les missions des policiers municipaux

  • Être présent sur le terrain et lutter contre le sentiment d’insécurité,
  • Recevoir les doléances et répondre à l’usager,
  • Contrôler l’application des arrêtés municipaux,
  • Constater les infractions aux codes de la route, de la santé publique, rural,
  • Faire respecter les dispositions de prévention générale relatives aux animaux,
  • Contrôler et constater les infractions aux règles de l’urbanisme,
  • Sécuriser et surveiller les abords des établissements scolaires,
  • Surveiller les manifestations (conjointement avec la brigade de Gendarmerie),
  • Vérifier la mise en sécurité des bâtiments communaux…

Le secrétariat de la Police municipale est chargé des tâches administratives relatives au service ainsi que de l’accueil du public. Il enregistre les doléances des administrés sous la forme de main courante (doléances concernant les problèmes de voisinage, l’insécurité routière, les animaux…). Il s’occupe également des déclarations de chiens dangereux, des animaux et objets perdus et trouvés, des demandes de licences des débits de boisson et de taxis, des autorisations d’occupation du domaine public.

L’Opération Tranquillité Vacances est un service gratuit mis en place par la Police municipale et la Gendarmerie nationale. La Police municipale assure des rondes régulières autour de la propriété (en aucun cas à l’intérieur de l’habitation).

S’inscrire à l’Opération Tranquillité Vacances

Les objets trouvés sur la commune de Plaisance du Touch sont récupérés par la Police municipale et sont enregistrés sur un registre dédié.

En fonction du type d’objet et de leur valeur, ils sont conservés de 6 mois à un an et tenus à la disposition de leur propriétaire.

A l’issue de ce délai, ils sont soit détruits, soit remis au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), soit vendus par les Domaines.

Ayez le bon réflexe ! Contactez le service de la Police municipale en cas de perte. Vous aurez ainsi la possibilité de faire enregistrer votre perte et de retrouver peut-être votre objet.

 

Toute société qui démarche à domicile, sur le territoire de la commune de Plaisance du Touch doit s’identifier auprès de la Mairie et de la Police Municipale avant de commencer la prospection.

Le démarchage à domicile est une pratique encadrée et réglementée. Tout démarchage non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité sur la commune. Les prospecteurs s’exposent à une contravention.

La pratique du démarchage commercial sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société ou entreprise individuelle ou entreprise artisanale ou association déclare cette pratique auprès de la Police Municipale.

Consulter l’arrêté municipal concernant le démarchage et la quête à domicile.

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Déclarer un démarchage à domicile [Démarche > Déclaration de démarchage à domicile]

La sécurité routière est l’affaire de tous et il est de la responsabilité de chacun d’être vigilant à son comportement et sa vitesse au volant pour assurer à tous une utilisation sereine de l’espace public.

Cependant la commune et la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain engagent régulièrement des travaux d’aménagement de la voirie pour sécuriser (installation de feux tricolore, mise en place d’interdiction de tourner à gauche, ralentisseurs…). Elle dispose par ailleurs d’un radar pédagogique mobile qui lui permet d’une part de sensibiliser les automobilistes à leur vitesse réelle de circulation et d’autre part d’obtenir des statistiques sur la vitesse sur les voies afin d’envisager ensuite la réalisation, ou non, d’équipements.

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