La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable. 

Procédure à suivre

1. Télécharger et compléter le formulaire 14798
2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
3. Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier. 

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Dossier

Tabac

Vérifié le 27/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Exploitation d’un bureau de tabac
• Débit de tabac : rémunération

Questions ? Réponses !

• Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ?

Pour en savoir plus

• Aide à la transformation des débits de tabac

  Direction générale des douanes et droits indirects

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