Les élus municipaux se sont réunis mardi 23 juin 2026 exceptionnellement au Grand Ouest Toulousain pour une nouvelle séance du Conseil municipal.
Lors duquel plusieurs décisions ont été prises pour organiser et améliorer le fonctionnement de la Ville et ses services.
Les principaux points à retenir :
GESTION DU TERRITOIRE
ZAC La Sabla : approbation du compte rendu d’activité 2025
Le conseil municipal a approuvé le compte rendu d’activité de la concession d’aménagement de la ZAC La Sabla au 31 décembre 2025, présenté par la SPL ARAC Occitanie. Ce document retrace l’avancement de l’opération d’aménagement, tant sur les aspects techniques que financiers, et permet à la commune de suivre son déroulement ainsi que d’exercer son contrôle sur la gestion de cette concession.
Acquisition du site situé au 5 rue des Roitelets
Le conseil municipal a approuvé une convention avec l’EPFL du Grand Toulouse pour l’acquisition et le portage du site situé au 5 rue des Roitelets. Cette acquisition permettra à la commune de renforcer sa maîtrise foncière dans un secteur stratégique, à proximité de la ZAC de la Sabla, afin de garantir la cohérence des futurs projets d’aménagement. Le bien sera porté par l’EPFL pendant 15 ans avant son rachat par la commune.
Embellissement des postes électriques du quartier Terris
Le conseil municipal a approuvé un partenariat entre la commune, Enedis et l’association Riverains Q13 pour embellir les postes électriques situés rue de Terris et rue Clément Ader. Ce projet artistique vise à améliorer le cadre de vie, valoriser l’espace public et renforcer le lien social dans le quartier.
Partenariat avec l’École Nationale Vétérinaire de Toulouse
Le conseil municipal a approuvé un partenariat d’un an avec l’École Nationale Vétérinaire de Toulouse et l’attribution d’une subvention de 3 000 €. Ce partenariat vise à soutenir les actions menées par son centre de soins de la faune sauvage en faveur de la protection des animaux et de la préservation de la biodiversité. En 2025, près de 50 animaux issus du territoire de Plaisance-du-Touch ont ainsi été pris en charge avant d’être relâchés.
FINANCES
Le conseil municipal a approuvé le compte de gestion, le compte administratif 2025 ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice, confirmant la situation financière de la commune au terme de l’année 2025. Il a également adopté le budget supplémentaire 2026 afin d’intégrer ces résultats et d’ajuster les crédits budgétaires aux besoins de la collectivité. Enfin, il a approuvé la poursuite de la constitution d’une provision financière liée au contentieux Val Tolosa, financée notamment par la mobilisation de ressources communales, le report de certains investissements et l’étude de cessions de biens.
Subventions aux associations
Le conseil municipal a approuvé le versement de subventions complémentaires aux associations de la commune, après examen de l’ensemble des dossiers par la nouvelle équipe municipale. Cette décision permet de finaliser l’attribution des aides au fonctionnement pour l’année 2026 aux associations ayant déposé un dossier de demande complet.
Bilan des portages fonciers en cours
Le conseil municipal a pris connaissance du bilan annuel des opérations de portage foncier réalisées par l’EPFL du Grand Toulouse pour le compte de la commune. Cette information permet de suivre les engagements fonciers en cours et leurs conséquences financières pour la collectivité.
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs 2027
Le conseil municipal a approuvé les tarifs 2027 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, avec une revalorisation de 2,5 % conformément à l’évolution de l’indice des prix. L’exonération des enseignes dont la superficie totale est inférieure ou égale à 7 m² est maintenue.
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur l’accès au logement social
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes portant sur l’accès au logement social dans l’agglomération toulousaine et en a débattu.
TRAVAUX ET MARCHÉ PUBLIC
Rénovation de l’éclairage public
Le conseil municipal a approuvé des travaux de rénovation de plusieurs points lumineux du réseau d’éclairage public, notamment rue des Capucines, route de Pibrac et route des Vitarelles. Ces interventions permettront d’améliorer la fiabilité du réseau et de moderniser les équipements grâce à l’installation d’éclairages LED plus performants et économes en énergie.
Transition énergétique : adhésion au service de Conseil en Énergie Partagé du Grand Ouest Toulousain
Le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune au service mutualisé de Conseil en Énergie Partagé (CEP) proposé par le Grand Ouest Toulousain. Ce dispositif permettra à la commune de bénéficier d’un accompagnement pour mieux connaître et maîtriser les consommations d’énergie et d’eau de ses bâtiments, identifier les actions d’économies d’énergie, optimiser ses contrats énergétiques et accompagner ses projets de rénovation énergétique.
Retrouvez l’intégralité du Conseil municipal du 23 juin à ce lien.