En 2023, le conseil communautaire a lancé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain.
Pour définir de nouvelles orientations dans ce futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), la commune de Plaisance-du-Touch a fait réaliser une étude d’urbanisme pour engager une réflexion sur l’évolution de la ville permettant de définir de nouveaux objectifs dans ce nouveau PLU répondant aux enjeux qui se posent au territoire.
Depuis plusieurs années, la municipalité a constaté un nombre croissant d’opérations de constructions immobilières sur la commune. Cette dynamique constructive n’est pas sans conséquence sur le développement urbain de la commune notamment pour les espaces verts, les voiries et parkings publics, ou les capacités d’accueil des équipements publics.
Pour répondre à ces évolutions, la commune souhaite définir et mettre en œuvre un projet urbain mettant en place une stratégie de densification adaptée, en cohérence avec son paysage urbain ; ce futur projet visant à :
- Préserver et valoriser le patrimoine bâti de la Bastide, améliorer l’espace public et son fonctionnement,
- Mettre en œuvre le nouveau PLH et les obligations de réalisation de logements sociaux au regard de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, tout en valorisant la qualité du tissu urbain existant,
- Préserver le cadre de vie des Plaisançois.
- Sauvegarder le patrimoine paysager et écologique,
- Encadrer le développement et le renouvellement urbain afin d’intégrer les nouvelles opérations dans le tissu existant,
- Déterminer dans le futur PLUI, les besoins liés aux futures constructions de logements, notamment en termes d’espaces publics et de services publics.
Compte tenu de ce contexte, et dans l’attente de l’arrêt du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui permettra de garantir une évolution des tissus urbains plus adaptée à la morphologie des quartiers identifiés et à leur patrimoine architectural et paysager, la commune souhaite mettre en œuvre un projet de développement urbain le plus qualitatif possible et instaurer trois périmètres de prise en considération de projet (P.P.C.P.) sur :
- Le quartier de la Bastide, suivant le périmètre joint en annexe de la présente délibération, conformément à l’article L. 424-1 du Code de l’urbanisme.
- Le secteur de Bourgogne
- Une partie du quartier de Bourgade
L’instauration de ces P.P.C.P. permettra de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…) « lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d’une opération d’aménagement dès lors que le projet d’aménagement a été pris en considération par la commune ou l’établissement de coopération intercommunale compétent et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités ».