Déclaration de démarchage à domicile

Toute société qui démarche à domicile, sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch doit s’identifier auprès de la mairie et de la police municipale avant de commencer se prospection.

Le démarchage à domicile est une pratique encadrée et réglementée. Tout démarchage non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité sur la commune. Les prospecteurs s’exposent à une contravention.

La demande est à transmettre à la police municipale.

Demande à réaliser par écrit précisant : 

  • l’objet de la démarche,
  • la durée de l’intervention,
  • le numéro de téléphone des démarcheurs,
  • les secteurs de la commune visés,
  • l’immatriculatation des véhicules des agents prospectant.

Pièces à fournir :

  • un extrait de K-bis de moins de 3 mois,
  • les cartes professionnelles des agents exerçant,
  • une pièce d’identité des agents exerçants

Vous pouvez consulter ici l’arrêté municipal concernant le démarchage et la quête à domicile.

Revenir en haut de page