Toute société qui démarche à domicile, sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch doit s’identifier auprès de la mairie et de la police municipale avant de commencer se prospection.
Le démarchage à domicile est une pratique encadrée et réglementée. Tout démarchage non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité sur la commune. Les prospecteurs s’exposent à une contravention.
La demande est à transmettre à la police municipale.
Demande à réaliser par écrit précisant :
- l’objet de la démarche,
- la durée de l’intervention,
- le numéro de téléphone des démarcheurs,
- les secteurs de la commune visés,
- l’immatriculatation des véhicules des agents prospectant.
Pièces à fournir :
- un extrait de K-bis de moins de 3 mois,
- les cartes professionnelles des agents exerçant,
- une pièce d’identité des agents exerçants
Vous pouvez consulter ici l’arrêté municipal concernant le démarchage et la quête à domicile.