Demande d’acte de décès

La délivrance des copies intégrales et extraits d’actes est gratuite.
Les actes sont à demander à la mairie où l’événement a eu lieu.

Acte de décès

Il est possible d’obtenir :

  • Une copie intégrale : reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises
  • Un extrait plurilingue : destiné à être produit dans un pays étranger

Ce formulaire vous permet de demander un acte de décès. Une fois le document prêt, la mairie vous contactera.

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Coordonnées du demandeur

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Êtes-vous le titulaire de l’acte, son père, sa mère, son fils, sa fille, le représentant légal, son conjoint, un avocat, notaire, une mairie, etc. ?

Demande d'acte de décès

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