La délivrance des copies intégrales et extraits d’actes est gratuite. Les actes sont à demander à la mairie où l’événement a eu lieu.
Par exemple : Si vous êtes né(e) à Toulouse et marié(e)s à Plaisance-du-Touch, vous devez demander votre acte de naissance auprès de la mairie de Toulouse et votre acte de mariage à la mairie de Plaisance-du-Touch.
Il est possible d’obtenir :
- Une copie intégrale : reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises
- Un extrait avec filiation : indique l’identité des époux / épouses, les noms et prénoms de leurs parents ainsi que les mentions marginales les concernant
- Une extrait sans filiation : ne comporte que l’identité des époux / épouses et les mentions marginales les concernant
- Un extrait plurilingue : destiné à être produit dans un pays étranger
Important : dans le cadre d’une demande de carte nationale d’identité ou d’un passeport, vous devez fournir une « copie intégrale ».