Demande d’occupation du domaine public

Déménagement, travaux, échafaudage, abattage, toute occupation temporaire du domaine public nécessite une autorisation d’occupation temporaire.

Procédure à suivre :

  1. Téléchargez et complétez le formulaire
  2. Réunissez les justificatifs demandés à la fin du formulaire
  3. Transmettez à la police municipale votre dossier par email ou en le déposant à l’accueil du poste de police municipale aux horaires d’ouverture
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