La Direction de la Sécurité de l’aviation civile Sud conduit un projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement au bénéfice de l’aérodrome de Toulouse francazal sur 37 communes situées dans le département de la Haute-Garonne et une dans le département du Gers (Pujaudran).
L’enquête s’est déroulée du 16 septembre 2024 à 00h00 au 4 octobre 2024 à 17h.
L’enquête est ouverte dans 37 communes : Auzeville-Tolosane, Belberaud, Brax, Castanet-Tolosan, Colomiers, Corronsac, Cugnaux, Deyme, Donneville, Escalquens, Fonsorbes, Frouzins, Goyrans, la Salvetat-Saint-Gilles, Lacroix-Falgarde, Lasserre-Pradère, Léguevin, Mérenvieille, Mervilla, Montbrun-Lauragais, Péchabou, Pechbusque, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Rebigue, Roques, Roquettes, Saubens, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villeneuve‑Tolosane du département de la Haute-Garonne et la commune de Pujaudran, dans le département du Gers.
La mairie de Cugnaux, située au 5 place de l’Église, 31270 Cugnaux, est désignée siège de l’enquête.