Mise à disposition du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur
Suite à l’enquête publique relative au projet d’extension de la station d’épuration de la commune de Plaisance du Touch qui s’était déroulée du 12 septembre au 14 octobre 2022 inclus, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur ont été mis en ligne à compter du 21 novembre 2022 et pendant une durée minimale d’un an, conformément à l’article R123-21 du Code de l’Environnement. Ces documents sont également mis à disposition en Mairie selon les mêmes dispositions.