L’enquête se déroulera sur la commune de Plaisance-du-Touch, du 19 octobre 2023 à 14h00 au 24 novembre 2023 à 17h00.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public des lieux ci-après désignés :
- La mairie de Plaisance-du-Touch, située rue Maubec, 31830 Merville, qui est désignée siège de l’enquête ;
- Le siège de la communauté de communes du grand ouest toulousain, situé 10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch, qui est désignée comme lieu d’enquête.
- Un accès à la version dématérialisée du dossier et au registre dématérialisé sera assuré à la maison France Services, située 14, rue des écoles, 31830 Plaisance-du-Touch.
- Sur le site internet : www.democratie-active.fr/zaclasabla/
- Sur le site internet des services de l’État en Haute-Garonne, à l’adresse suivante : www.haute-garonne.gouv.fr