Police municipale

Le service de la Police municipale

  • 6 agents de Police municipale
  • 3 agents de surveillance de la voie publique
  • 1 secrétaire

Titulaires par délégation des pouvoirs de police de M. le Maire, les policiers municipaux sont chargés de prévenir les troubles à l’ordre public (sécurité, tranquillité et salubrité publique) et d’assurer une police de proximité.

Les missions des policiers municipaux

  • Être présent sur le terrain et lutter contre le sentiment d’insécurité,
  • Recevoir les doléances et répondre à l’usager,
  • Contrôler l’application des arrêtés municipaux,
  • Constater les infractions aux codes de la route, de la santé publique, rural,
  • Faire respecter les dispositions de prévention générale relatives aux animaux,
  • Contrôler et constater les infractions aux règles de l’urbanisme,
  • Sécuriser et surveiller les abords des établissements scolaires,
  • Surveiller les manifestations (conjointement avec la brigade de Gendarmerie),
  • Vérifier la mise en sécurité des bâtiments communaux…

Le secrétariat de la Police municipale est chargé des tâches administratives relatives au service ainsi que de l’accueil du public. Il enregistre les doléances des administrés sous la forme de main courante (doléances concernant les problèmes de voisinage, l’insécurité routière, les animaux…). Il s’occupe également des déclarations de chiens dangereux, des animaux et objets perdus et trouvés, des demandes de licences des débits de boisson et de taxis, des autorisations d’occupation du domaine public.

L’Opération Tranquillité Vacances est un service gratuit mis en place par la Police municipale et la Gendarmerie nationale. La Police municipale assure des rondes régulières autour de la propriété (en aucun cas à l’intérieur de l’habitation).

S’inscrire à l’Opération Tranquillité Vacances [lien vers Démarche > opération tranquillité vacances]

Les objets trouvés sur la commune de Plaisance du Touch sont récupérés par la Police municipale et sont enregistrés sur un registre dédié.

En fonction du type d’objet et de leur valeur, ils sont conservés de 6 mois à un an et tenus à la disposition de leur propriétaire.

A l’issue de ce délai, ils sont soit détruits, soit remis au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), soit vendus par les Domaines.

Ayez le bon réflexe ! Contactez le service de la Police municipale en cas de perte. Vous aurez ainsi la possibilité de faire enregistrer votre perte et de retrouver peut-être votre objet.

 

Le dialogue, un peu de bonne volonté de part et d’autre et le respect de la réglementation en vigueur permettent de maintenir une bonne harmonie entre voisins.

Toutefois, différentes règles ont été édictées afin d’assurer le respect de la tranquillité de chacun.

Animaux

Arrêté Municipal du 13 juin 1996

  • Le vagabondage des chiens et chats est interdit sur tout le territoire de la commune
  • La déclaration des chiens dits dangereux (1ère et 2ème catégorie) au poste de la Police Municipale est obligatoire.
  • Tout chien ou chat errant sera conduit à la S.P.A de TOULOUSE (contravention de première classe pour le propriétaire ou celui qui en a la garde).

Arbres et Arbustes

Articles 671 et suivants du Code Civil

La distance minimale de plantation par rapport à la limite de propriété est de 2m pour les arbres et arbustes de plus de 2 m de hauteur et de 0,5 m pour les autres plantations.

Un voisin peut exiger que les arbres et arbustes plantés à une distance inférieure à la réglementation soient arrachés ou réduits à la hauteur légale. Il peut également exiger que soient coupées les branches qui avancent dans sa propriété ou couper lui-même, en limite de propriété, les racines, ronces ou brindilles.

Bruit

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, non soumises à une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre de la législation sur les installations classées, sur le domaine privé, à l’intérieur de locaux ou en plein air, des outils, appareils ou engins bruyants de quelque nature qu’ils soient, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par les services préfectoraux s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne peuvent être utilisées que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

Feux

Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts / Arrêté municipal n°AM/15/116 du 11 mai 2015

Toute incinération à l’air libre de déchets ménagers ou déchets verts est interdite.

Toute société qui démarche à domicile, sur le territoire de la commune de Plaisance du Touch doit s’identifier auprès de la Mairie et de la Police Municipale avant de commencer la prospection.

 

Le démarchage à domicile est une pratique encadrée et réglementée. Tout démarchage non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité sur la commune. Les prospecteurs s’exposent à une contravention.

La pratique du démarchage commercial sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société ou entreprise individuelle ou entreprise artisanale ou association déclare cette pratique auprès de la Police Municipale.

Consulter l’arrêté municipal concernant le démarchage et la quête à domicile.

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Déclarer un démarchage à domicile [Démarche > Déclaration de démarchage à domicile]

La sécurité routière est l’affaire de tous et il est de la responsabilité de chacun d’être vigilant à son comportement et sa vitesse au volant pour assurer à tous une utilisation sereine de l’espace public.

Cependant la commune et la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain engagent régulièrement des travaux d’aménagement de la voirie pour sécuriser (installation de feux tricolore, mise en place d’interdiction de tourner à gauche, ralentisseurs…). Elle dispose par ailleurs d’un radar pédagogique mobile qui lui permet d’une part de sensibiliser les automobilistes à leur vitesse réelle de circulation et d’autre part d’obtenir des statistiques sur la vitesse sur les voies afin d’envisager ensuite la réalisation, ou non, d’équipements.

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