Mise à disposition d’un dossier de concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet
Par délibération n°DELIB_2020_115 du conseil communautaire de la Save au Touch du 19 novembre 2020, et par arrêté communautaire n°2020_017_AR du 23 novembre 2020, le Président de la communauté de communes de la Save au Touch (CCST) a décidé de lancer la sixième procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Plaisance-du-Touch.
Cette modification a pour objectifs (détails dans la délibération et l’arrêté précités) :
- Mettre en valeur le patrimoine environnemental sur l’ensemble du territorie communal
- Prendre en compte les remarques transmises par le contrôle de légalité à l’issue de la 5ème modification du PLU
- Corrections d’erreurs matérielles
- Ajustements et actualisation du règlement et des annexes
- Mise à jour d’emplacements réservés
- Prise en compte de demande de particuliers
Le dossier de concertation de cette sixième procédure de modification sera amené à évoluer dans son contenu au fil de l’avancement de la procédure. A ce jour, il est composé des pièces suivantes :
- Délibération n°DELIB_2020_115 du conseil communautaire de la Save au Touch du 19 novembre 2020
- Arrêté communautaire n°2020_017_AR du 23 novembre 2020
- Registre de concertation (copie du registre à disposition en mairie ; mis à jour le 14 novembre 2023)