Urbanisme


Actualités :


COVID-19 : la continuité du service urbanisme en période d’urgence sanitaire.
 
Durant la période d’urgence sanitaire, le service urbanisme s’organise afin de lutter contre la propagation du virus tout en assurant la continuité de ses missions.
 
Concernant l’organisation générale du service
 
  • Aucun accueil physique n’est assuré, jusqu’à nouvel ordre
  • Le standard téléphonique reste disponible du lundi au jeudi (9h-12h30 et 13h30-17h) et le vendredi (9h-12h30)
  • Afin de garantir une réponse adaptée à votre demande, nous vous encourageons à privilégier l’envoi de mails : urbanisme@plaisancedutouch.fr
 
Concernant vos démarches administratives
 
          1.Le dépôt de vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme
 
Vous pouvez transmettre vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.) :
          - Par voie postale, en lettre recommandée avec accusé de réception (adressée à la Mairie de Plaisance du Touch, rue Maubec, BP 12, 31830 Plaisance du Touch)
          - En déposant votre dossier directement dans la boîte aux lettres située à la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville (rue Maubec)
 
Pour connaître les horaires d’ouverture de votre bureau de poste, vous pouvez consulter le site internet de La Poste. A noter que le bureau de poste de Plaisance du Touch est ouvert, durant la période d’urgence sanitaire, du lundi au samedi entre 9h et 12h (sauf les samedis 4 et 11 avril).
 
Aucun dossier d’urbanisme ne peut être déposé par mail.
 
Un récépissé de dépôt vous sera transmis par le service urbanisme.
 
Afin de faciliter l’instruction de votre dossier, nous vous remercions de veiller à inscrire une adresse mail de contact dans le formulaire CERFA de demande.
         
          2. L’instruction de vos dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme
 
Conformément à l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, les délais des dossiers qui n'ont pas expiré avant le 12 mars 2020 sont, à cette date, suspendus jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.
 
Ainsi, tous les délais d'instruction des dossiers traités par le service urbanisme sont suspendus (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, permis de démolir, déclaration d'intention d'aliéner, demande d'autorisation d'enseigne, etc.).
 
A ce jour, l’état d’urgence sanitaire court jusqu’au 25 mai 2020, les délais d’instruction sont donc suspendus jusqu’au 25 juin 2020.
 
Plus concrètement, voici quelques cas pratiques d’application de l’ordonnance :
          - Un permis de construire a été déposé le 2 mars 2020, l’instructeur avait jusqu’au 2 avril pour demander des pièces complémentaires, mais, avec l’ordonnance, la période d’instruction entre le 12 mars et le 2 avril est reportée à partir du 25 juin. L’instructeur a donc jusqu’au 16 juillet 2020 pour demander des pièces complémentaires.


          - Un permis de construire est déposé le 25 mars 2020. Le délai d’instruction ne commencera que le 25 juin, et l’instructeur aura donc jusqu’au 25 juillet pour demander des pièces complémentaires.


 
Pour autant, les instructeurs continuent à traiter les dossiers dans la mesure du possible :
          - Si le dossier ne présente pas de difficulté particulière (cf. point suivant), il sera instruit selon les délais habituels
          - Si le dossier risque de connaître des délais d’instruction plus longs (par exemple si votre dossier nécessite de consulter un organisme extérieur qui n’est pas en capacité de répondre du fait de la crise sanitaire), vous en serez informé.
 
          3. Délais de recours et contrôle de légalité des travaux
 
De la même façon que pour l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme, les délais de recours et de contrôle de la légalité des travaux sont suspendus jusqu’au 25 juin 2020, en application de l’ordonnance du 25 mars 2020 précitée.
 

Dossier d’information concernant la création d’une antenne relais par l’opérateur BOUYGUES

 

Dans l’objectif d’améliorer sa couverture sur le territoire communal, l’opérateur BOUYGUES a déposé le 06 juin 2019 en mairie un dossier d’information en vue de la création d’une antenne relais située 2 Bis Rue Sadi Carnot à Plaisance du Touch, sur une propriété privée.

 

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM), élaboré conformément au « guide des bonnes pratiques entre opérateurs et communes ».

 

Selon la législation définie par le décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016, ce dossier d’information est mis à la disposition des Plaisançois en libre consultation au service urbanisme, aux jours et horaires habituels d’ouverture. Il peut également être consulté ou téléchargé dans le document ci joint.

 

Pour accéder au dossier cliquer ici : Dossier d’information création d’antenne Bouyques

 

Cette installation d’antenne n’est pour l’instant qu’un projet qui doit être validé par l’obtention des autorisations légales d’urbanisme (Déclaration préalable) et de l’environnement (autorisation d’émettre de l’ANFR).

 

Vous pouvez consulter le site de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) « Cartoradio » pour connaitre l'implantation de toutes les antennes radioélectriques sur la commune de PLAISANCE DU TOUCH :

https://www.cartoradio.fr/index.html#/cartographie/lonlat/1.296042/43.565192

 


L'urbanisme :

L'urbanisme regroupe l’ensemble des actions visant à aménager et organiser les espaces de la vie urbaine. L’enjeu majeur consiste à satisfaire au mieux les besoins de tous ceux qui y vivent, y travaillent, s’y déplacent ou simplement le fréquentent occasionnellement dans le cadre d’activités culturelles ou sportives par exemple.

A l’image d’un gigantesque jeu de construction, il s’agit de façonner l’espace pour construire la ville d’aujourd’hui mais surtout celle de demain. Une ville qui permettra de faire cohabiter harmonieusement les pratiques de tous et de chacun.

Soucieuse de l’organisation de son territoire, la Ville de Plaisance du Touch est dotée pour cela de deux entités distinctes :

L’une, dénommée « AEEP » pour Aménagement et Entretien des Espaces Publics, est en charge de l’aménagement et de l’entretien des espaces publics existants (parcs et espaces verts par exemple), mais aussi de certains réseaux (pluvial, assainissement (délégué au SMEA)...)

L’autre, la « Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement », est en charge de la création des nouveaux espaces urbanisés ou à urbaniser. Elle accomplit trois missions principales, chacune exercée par une cellule de travail dédiée :

Mettre en œuvre la politique d’aménagement de la collectivité – cellule « planification »

Un des principaux enjeux de l’aménagement d’un territoire est la planification urbaine. Il s’agit d’assister techniquement les élus pour l’élaboration du projet de développement et d'aménagement urbain, à l’échelle locale, mais sur le moyen et le long terme. Le document de référence est le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).

Assurer l’ensemble des procédures liées aux Autorisations du Droit des Sols – cellule « ADS »

Constituée d’une équipe de trois instructeurs ADS, cette unité a pour mission de vérifier la conformité des demandes d’autorisation de travaux ou de construction au regard des règles d’urbanisme en vigueur : le code de l’urbanisme et le Plan Local d’Urbanisme.

Elle vérifie aussi, après la réalisation des travaux, que ceux-ci sont bien conformes aux autorisations délivrées.

Mais surtout, les instructeurs sont présents et disponibles pour le public pour l’aider à constituer un dossier ou tout simplement comprendre les règles qui s’imposent à son projet.

Selon l'importance et le type des travaux projetés, il faut déposer une demande de permis de construire, de permis d'aménager, une déclaration préalable…

Mettre en œuvre les outils et procédures foncières – cellule « foncier »

En lien étroit avec les projets d’aménagement de la collectivité, la personne en charge du suivi des affaires foncières pilote des procédures ayant trait au patrimoine immobilier (terrains, bâtiments) de la commune, mais aussi les cessions et acquisitions foncières, les baux ou encore les rétrocessions de voirie.

Très polyvalente, la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire travaille également sur d’autres thématiques très diverses relatives à l’environnement, aux déplacements urbains, aux enseignes, à l’urbanisme opérationnel, aux statistiques de la production de logements et à l’évolution de la population, et bien plus…

 

Contacter le service urbanisme

Service Urbanisme
2 rue du Docteur Armaing

Tél. : 05 62 13 52 52
Fax : 05 62 13 52 89
Mail : urbanisme@plaisancedutouch.fr
 

COVID-19 : le service urbanisme adapte son organisation pour limiter la propagation du virus.

Le service urbanisme est fermé depuis le lundi 16 mars et jusqu'à nouvel ordre, aucun accueil physique n'est donc assuré.

Le standard téléphonique reste disponible :
- du lundi au jeudi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
- le vendredi, de 9h à 12h30
 
Néanmoins, pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir privilégier l'envoi de mails, cela afin de garantir une réponse adaptée à votre demande : urbanisme@plaisancedutouch.fr
 
Aucun dossier d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, etc.) ne peut être déposé par mail.
 
 

Focus

Services & démarches