Certificat de vie commune

La mairie de Plaisance-du-Touch délivre le certificat de vie commune uniquement aux habitants de la commune.

Formulaire

Demande d’injonction de payer européenne (Formulaire)

Vérifié le 16/02/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Commission européenne

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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