Certificat de vie commune

  • Etat civil
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La mairie de Plaisance-du-Touch délivre le certificat de vie commune uniquement aux habitants de la commune.

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Formulaire

M0 NE Déclaration de création d’une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d’entreprises (Formulaire 16277*01)

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'économie