Décès

Durant la période de la Toussaint (du 25/10/2025 au 05/11/2025)

Aucune autorisation de travaux ne pourra être délivrée. Aucun travaux ne pourra être réalisé.

Vous remerciant de votre compréhension.

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession (héritage).

Question-réponse

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d’une copropriété ?

Vérifié le 07/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Tout copropriétaire peut assister à une réunion du conseil syndical en tant qu’invité.

Pour cela, il faut obtenir l’accord du conseil syndical. La demande de participation se fait par tous moyens (courrier, appel téléphonique…).

La présence peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d’un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).

 À noter

un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical.

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