Durant la période de la Toussaint (du 25/10/2025 au 05/11/2025)

Aucune autorisation de travaux ne pourra être délivrée. Aucun travaux ne pourra être réalisé.

Vous remerciant de votre compréhension.

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession (héritage).

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Fiche pratique

Élections européennes

Vérifié le 24/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des pays de l’Union européenne lors des élections européennes. Il n’y a pas de second tour. Les prochaines élections européennes sont prévues le 9 juin 2024.

• Comment les députés européens sont-ils élus ? 

  Vie-publique.fr

• Rôle du Parlement européen 

  Vie-publique.fr

• Composition du Parlement européen 

  Parlement européen

Textes de référence

• Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen

• Arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l’étranger et de délégués consulaires à élire

Services en ligne et formulaires

• Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)

  Téléservice

• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les dates des prochaines élections ?

• Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier votre inscription ?

Et aussi

• Élections : droit de vote d’un citoyen européen en France

  Papiers – Citoyenneté – Élections

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