Décès

Durant la période de la Toussaint (du 25/10/2025 au 05/11/2025)

Aucune autorisation de travaux ne pourra être délivrée. Aucun travaux ne pourra être réalisé.

Vous remerciant de votre compréhension.

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession (héritage).

Question-réponse

Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?

Vérifié le 06/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, une voiture sans permis (également appelée voiturette) doit être assurée comme tout véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique.

L’assurance est obligatoire pour permettre l’indemnisation des tiers en cas d’accident.

La voiturette doit être assurée au minimum avec la garantie responsabilité civile (dite assurance au tiers).

Vous pouvez souscrire des garanties supplémentaires pour permettre par exemple que le conducteur puisse aussi être indemnisé en cas d’accident.

Les tarifs de la prime d’assurance sont généralement moins élevés que pour une automobile classique.

En revanche, le conducteur d’une voiturette ne bénéficie pas de la clause du bonus/malus appliquée aux conducteurs de voiture classique.

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